Avis de marché - Avis n° 25-28837 du 13/03/2025
Département(s) de publication : 95, 78, 92, 75
Annonce n° 25-28837
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CY Cergy Paris Université
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002597600015
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 78, 92, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025CYCPU0T24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact : Marche@mail.u-cergy.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références : Présentation d'une liste des principales prestations (en lien avec l'objet de la consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution de ces prestations sont prouvées par des attestations des donneurs d'ordre ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l'établissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres), notamment : - - Qualibat 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée) ; - Qualibat 6121 : Ravalement en peinture ; - Qualibat 6133 : Peinture industrielle ; - Qualibat 6211 : Revêtement textiles en dalles ; - Qualibat 6212 : Revêtement textiles en lés ; - Qualibat 6213 : Revêtement textiles tendus ; - Qualibat 6251 : Revêtement à finition décorative. Il est demandé au candidat de mettre en évidence dans son mémoire technique les éléments qui peuvent représenter une équivalence avec un certificat manquant. En cas d'absence du certificat ou d'un équivalent, la candidature sera jugée comme irrégulière.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CY Cergy Paris Université
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE PEINTURE ET DE REVÊTEMENT DE SOLS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de peinture et de revêtements de sols dans les locaux de CY Cergy Paris Université, en privilégiant l'utilisation de matériaux écologiques. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Lieu principal d'exécution du marché : Val d'Oise, Yvelines, Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à compter du 02 août 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Ce marché public peut faire l'objet de reconduction(s). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Aucune indemnité ne sera accordée en cas de non reconduction du présent marché public. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Cet accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT (3 200 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises) conformément à l'article R2162-4-1°. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) HT, afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
