1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM du VAL D'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fourniture, livraison et installation d'une ligne de production comportant un système de personnalisation graphique de cartes, ainsi qu'un système de mailing des supports de cartes et un système de mise sous pli
Description: Prestations de fourniture, livraison et installation d'une ligne de production comportant un système de personnalisation graphique de cartes, ainsi qu'un système de mailing des supports de cartes et un système de mise sous pli
Identifiant de la procédure: a47ef902-c382-488c-a281-4f4011013767
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de fourniture, livraison et installation d'une ligne de production comportant un système de personnalisation graphique de cartes, ainsi qu'un système de mailing des supports de cartes et un système de mise sous pli
Description: Prestations de fourniture, livraison et installation d'une ligne de production comportant un système de personnalisation graphique de cartes, ainsi qu'un système de mailing des supports de cartes et un système de mise sous pli
Identifiant interne: LOT UNIQUE AP 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM du VAL D'OISE
Numéro d’enregistrement: 32339136700030
Adresse postale: 2 rue des chauffours
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: 3646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Pontoise
Numéro d’enregistrement: 32339136700030
Adresse postale: Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95302
Pays: France
Téléphone: 3646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14fbc186-3e11-4c29-9301-81f3f2453d06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 09:07:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 419512-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
