1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM du VAL D'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de transfert, stockage et gestion externalisée des archives de la CPAM du Val-d'Oise
Description: Prestation de transfert, stockage et gestion externalisée des archives de la CPAM du Val-d'Oise
Identifiant de la procédure: 74c9b8fe-7088-45e2-ad48-0e56b0dd6f5b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de transfert, stockage et gestion externalisée des archives de la CPAM du Val-d'Oise
Description: Prestation de transfert, stockage et gestion externalisée des archives de la CPAM du Val-d'Oise
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512100 Services de destruction d'archives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/04/2025
Date de fin de durée: 27/04/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agrément Archives
Description: Agrément Archives
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf code commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire, ,, F -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire, ,, F -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire, ,, F -
Prestataire de services de passation de marché: CPAM DU VAL D'OISE SERVICE ACHATS ET MARCHES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM du VAL D'OISE
Numéro d’enregistrement: FR95323391367
Adresse postale: 2 rue des chauffours
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 3646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire, ,, F -
Numéro d’enregistrement: 323 391 367 00030
Adresse postale: Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95302
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CPAM DU VAL D'OISE SERVICE ACHATS ET MARCHES
Numéro d’enregistrement: 323 391 367
Adresse postale: 2, rue des Chauffours
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3aba4755-61c6-4b9d-bd22-3bb426dfad31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 15:53:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87427-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
