A proximité de Pontoise 95000 Val D Oise
Acheteur : CPAM du VAL D'OISE
2 rue des chauffours
95000 Cergy Pontoise
Tel : 3646
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 08/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/12/2024
JOUE - 754545-2024
754545-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
OJ S 240/2024 10/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCPAM du VAL D'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
DescriptionMission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
Identifiant de la procédurea16621ad-fd10-44fe-8087-794af137b69d
Avis précédent: 712248-2024
Identifiant interneMarché MENEX
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationalevoir DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
Description: Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
Identifiant interne: LOT UNIQUE AP 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée30/09/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 712248-2024
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: Dossier Technique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Confère Code commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM du VAL D'OISE
Numéro d’enregistrement: 323391367
Adresse postale: 2 rue des chauffours  
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 3646
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Pontoise
Numéro d’enregistrement: 32339136700030
Adresse postale: Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220  
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95302
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 3646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierf4c97644-c428-450c-b1de-f000bd3c84db-02
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30bc2466-45f2-4138-9814-f772a54fe091 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 16:46:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 754545-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024