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Transport de dossiers et de courriers entre les sites de la cpam du val d'oise Transport de dossiers et de courriers entre les sites de la cpam du val d'oise prestations de manutention et de transport d'archives de mobilier et d'imprimés code_postal : 95000 lieu : 2 rue d...
CPAM CERGY PONTOISE 95017Cergy Pontoise Cedex marche-public@cpam-cergypontoise.cnamts.fr 0134222388
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Transport de dossiers et de courriers entre les sites de la cpam du val d'oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851520

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/10/13)
BOAMP (14/10/13)
13-183037
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-183037
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM CERGY PONTOISE.
 Correspondant : M. Berthier Viviane, service Administratif de Gestion Assurance Maladie du Val d'oise 95017 Cergy Pontoise Cedextélécopieur : 01-34-22-23-88courriel : marche-public@cpam-cergypontoise.cnamts.fr.

Objet du marché : prestations de manutention et de transport d'archives de mobilier et d'imprimés.
Lieu d'exécution et de livraison: 2 rue des Chauffours, 95000 Cergy Pontoise.

Caractéristiques principales : 
prestations de manutention et de transport d'archives de mobilier et d'imprimés
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.
Délai d'urgence - Justification : transport de dossiers et de courriers entre les sites de la cpam du val d'oise.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront adressées en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cpam du val d'oise.
 service administratif de gestion assurance maladie du val d'oise Immeuble "Les Marjoberts" - 2e étage - pORTE 273 2, rue des chauffours,  95017 Cergy Pontoise.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cpam du val d'oise.
 service administratif de gestion assurance maladie du val d'oise 2, rue des chauffours,  95017 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-22-23-88, courriel : marche-public@cpam-cergypontoise.cnamts.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cpam du val d'oise.
 service administratif de gestion assurance maladie du val d'oise 2, rue des chauffours,  95017 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-22-23-88, courriel : marche-public@cpam-cergypontoise.cnamts.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fEJ9smfojS.
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