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APPEL D'OFFRES RESTREINT POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PARKING EN CENTRE-VILLE (300 PLACES) ET AMÉNAGEMENT DU JARDIN DE LA VILLE APPEL D'OFFRES RESTREINT POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PARKING EN CENTRE-VILLE (300 PLACES) ET AMÉNAGEMENT DU JARDIN DE LA VILLE correspondant : Publique Commande, MAIRIE DE PONTOISE te...
COMMUNE DE PONTOISE 95300Pontoise
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APPEL D'OFFRES RESTREINT POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PARKING EN CENTRE-VILLE (300 PLACES) ET AMÉNAGEMENT DU JARDIN DE LA VILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4248802

Date de clôture estimée : 14/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/01/19)
19-6298
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-6298
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PONTOISE.
 Correspondant :  Publique Commande, mairie de pontoise, 2 rue victor hugo 95300 Pontoise, tél. : 01-34-43-35-12 adresse internet : https://www.ville-pontoise.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : appel d'offres restreint pour les travaux de construction d'un parking en centre-ville (300 places) et aménagement du jardin de la ville.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45223220
44000000
42416100.
Lieu d'exécution : pontoise, 95300 Pontoise.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

appel d'offres restreint de travaux de construction d'un parking en centre-ville (300 places) et aménagement du Jardin de la ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : appel d'offres restreint pour les travaux de construction d'un parking en centre-ville (300 places) et aménagement du jardin de la ville.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sous réserve de l'application de l'avance versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, le titulaire devra justifier de la production d'une garantie à première demande d'un montant équivalent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
les différentes filiales et/ou agences d'un même groupe ne peuvent postuler qu'une seule fois pour un même lot. Tout constat d'un doublon de candidature d'un même groupe sera considéré comme irrégulier.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour le lot 1:
Capacité professionnelle: - références parking enterré appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- références en centre-ville (flux routiers et modalité de mise en œuvre de la circulation) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Attestation engagement de non fermeture pour les périodes de Noël et juillet/ Août. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
pour les lots de 2 à 11:
capacité professionnelle:- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
les lots 1, 10 et 11 auront de plus à fournir un mémoire selon les dispositions de l'article 6.2 du règlement de candidature.
Capacité économique et financière - références requises : pour tous les lots: Capacité financière: Chiffre d'affaires global en euros (H.T.) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents et Chiffre d'affaires concernant des prestations similaires au lot candidaté en euros (H.T.) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour tous les lots: Qualibat renseigné pour chaque lot à l'article 6.1 du règlement de candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les certificats de qualifications professionnelles demandés par lot sont renseignés à l'article 6 du règlement de candidature.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la liste complète des pièces demandées dans le cadre de la candidature est renseigné à l'article 4.3 du règlement de candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pour les lots 2 à 9: les candidature seront appréciées en fonction de critère financier, professionnel et technique.
Pour les lots 1,10 et 11: les candidatures seront appréciées en fonction de critère financier, professionnel et technique, et d'un mémoire technique selon les dispositions de l'article 6.2 du règlement de candidature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 14 février 2019, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 11 mars 2019.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19M003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326555&orgAcronyme=d6k.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de lhautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif règlement amiable des litiges - préfecture de la région île-de-france, 29 rue barbet de jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies contentieuses - les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants,
- référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés.
- référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L551-13 à L551-23, et R 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans les conditions suivantes,
- requête de plein contentieux, dite " Tarn et Garonne ", déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy- pontoise, Dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat):
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence "Cayzeele ".
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement " sans suite", lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence. Tribunal administratif de Cergypontoise.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros œuvre - fondations.
Gros œuvre - fondations
Durée :  14 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 2. - métallerie - serrurerie.
Métallerie - serrurerie
Durée :  14 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44000000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. - etanchéité.
Etanchéité Parking
Durée :  14 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44000000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 4. - cvc Plomberie Sanitaires.
cvc Plomberie Sanitaires
Durée :  14 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45330000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 5. - electricité courants forts et faibles.
Électricité courants forts et faibles
Durée :  14 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 6. - ascenseurs.
Ascenseurs
Durée :  14 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 7. - cloisons ? Menuiseries.
Cloisons ? Menuiseries
Durée :  14 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44110000
Objets supplémentaires : 44112300.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 8. - peinture.
Peinture
Durée :  14 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44000000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 9. - revêtements de sols durs- faïence.
Revêtements de sols durs- faïence
Durée :  14 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 10. - vrd.
Voiries Réseaux Divers
Durée :  16 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 11. - espaces verts.
Espaces verts
Durée :  16 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45112710.
Mots descripteurs : Gros œuvre
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