95 travaux de mise en sécurité et conservation d'un bâtiment communal à Pontoise

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontoise.
Correspondant : Philippe HOUILLON, hôtel de Ville, Service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo 95300 Pontoise tél. : 01-34-43-35-12 télécopieur : 01-34-43-35-26 courriel : marches@ville-pontoise.fr adresse internet : http://www.ville.pontoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité et conservation d'un bâtiment communal.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la variante suivante est prévue pour le lot n°2 : traitement en profondeur des sols intérieurs bétonnés par un quadrillage en quinconce tous les 40 cm. La variante devra être accompagnée de l'offre de base. Pour les autres lots, aucune variante n'est autorisée
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire est prévue pour le lot n°2 - traitement d'un champignon lignivore : sondages pour vérifier l'état de solivage du plancher bas du comble et traiter l'ensemble des bois de charpente et de couverture contre les insectes. Pour les autres lots, aucune prestation supplémentaire n'est prévue.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres (comptabilité M14). Paiement sur virement administratif conformément à l'article 98-1° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 x l'offre la moins chère / l'offre considérée : 60 % ;
- valeur technique : mode opératoire proposé pour la réalisation les travaux en indiquant notamment les principales étapes du déroulement du chantier pour 20 points, présentation des moyens humains mis à disposition pour exécuter la prestation pour 20 point : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M031.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Pontoise.
hôtel de Ville, Service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Pontoise.
hôtel de Ville, Service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, tél. : 01-34-43-35-12, télécopieur : 01-34-43-35-26, courriel : marches@ville-pontoise.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Pontoise.
hôtel de Ville, Service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, courriel : marches@ville-pontoise.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Pontoise hôtel de ville, Service des Affaires juridiques, 2 rue Victor Hugo 95300 Pontoise tél. : 01-34-43-34-43 courriel : juridique@ville-pontoise.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 etanchéité.
Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 2 traitement d'un champignon lignivore.
Traitement d'un champignon lignivore.

C.P.V. - Objet principal : 90922000.
Lot(s) 3 maçonnerie.
Maçonnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 4 charpente.
Charpente.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.