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95 missions de géomètre sur la z.a.c. des bossuts à Pontoise 95 missions de géomètre sur la z.a.c. des bossuts à Pontoise missions de géomètre sur la Z.A.C. Des Bossuts à Pontoise. code_postal : 95300 lieu : zac des Bossuts, 95300 Pontoise
95000Cergy 0134201989
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95 missions de géomètre sur la z.a.c. des bossuts à Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74079

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65701
95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA Cergy Pontoise Aménagement.
Correspondant : le directeur, immeuble le Verger, rue de la Gare, 95000 Cergy, tél. : 01-34-20-19-70, télécopieur : 01-34-20-19-89.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : missions de géomètre sur la Z.A.C. Des Bossuts à Pontoise.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.

Lieu d'exécution : zac des Bossuts, 95300 Pontoise.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission confiée au géomètre comprend 4 volets :
- travaux topographiques
- prestations foncières
- prestations liées aux réalisations projetées et livrées
- prestations particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les objectifs de la mission sont les suivants :
- procéder à la reconnaissance des limites des terrains à aménager
- procéder aux divisions foncières et à leur application cadastrale. Etablir un plan numérique de délimitation et un plan périmétrique de délimitation
- etablir les plans et/ou compléments de plans nécessaires à la commercialisation des lots (établir des plans de ventes) et à leur aménagement
- etablir les plans de récolements nécessaires au dossier de remise en gestion par concessionnaires
- assister le maitre d'ouvrage lors des études et des travaux : suivi topographique, vérification des implantations (en plan et en altimétrie).

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la Spla - paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1 > Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649
2 > Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4 > Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5 > l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Capacité économique et financière - références requises : capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
capacités professionnelles :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
capacités techniques : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée à l'appui du mémoire justificatif : 50 % ;
- délai d'exécution : 25 % ;
- prix : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Spla Cergy Pontoise Aménagement : Mme Karine Morges.
rue de la Gare - immeuble le Verger, 95000 Cergy, tél. : 01-34-20-19-70, télécopieur : 01-34-20-19-89, courriel : kmorges@cergypontoise-amenagement.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Spla Cergy Pontoise Aménagement : Mme Karine Morges.
rue de la Gare - immeuble le Verger, 95000 Cergy, tél. : 01-34-20-19-70, télécopieur : 01-34-20-19-89, courriel : kmorges@cergypontoise-amenagement.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Spla Cergy Pontoise Aménagement : Mme Karine Morges.
rue de la Gare - immeuble le Verger, 95000 Cergy, tél. : 01-34-20-19-70, télécopieur : 01-34-20-19-89, courriel : kmorges@cergypontoise-amenagement.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Pontoise cité judiciaire - 3, rue Victor Hugo B.P. 95220, 95302 Cergy Pontoise, tél. : 01-72-58-70-00, adresse internet : http://www.ti-pontoise.justice.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Pontoise cité judiciaire - 3, rue Victor Hugo B.P. 95220, 95302 Cergy Pontoise, tél. : 01-72-58-70-00, adresse internet : http://www.ti-pontoise.justice.fr/

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