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95 fourniture et livraison de clôtures ; fourniture, livraison et pose de clôtures à Pontoise 95 fourniture et livraison de clôtures ; fourniture, livraison et pose de clôtures à Pontoise fourniture et livraison de clôtures ; fourniture, livraison et pose de clôtures. lieu : hôtel de Vill...
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95 fourniture et livraison de clôtures ; fourniture, livraison et pose de clôtures à Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850263

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180338

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontoise.
Correspondant : Philippe HOUILLON, hôtel de Ville, Service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo 95300 Pontoise tél. : 01-34-43-35-12 télécopieur : 01-34-43-35-26 courriel : marches@ville-pontoise.fr adresse internet : http://www.ville-pontoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de clôtures ; fourniture, livraison et pose de clôtures.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres (comptabilité M14). Paiement sur virement administratif conformément à l'article 98-1° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : montant total du détail quantitatif estimatif pour 55 points, montant du taux horaire moyen de la main d'oeuvre pour 5 points, forfait main oeuvre à la demi-journée pour 5 points, forfait main oeuvre à la journée pour 5 points : 70 % ;
- délai d'intervention en cas d'urgence pour les clôtures : 30 x le délai d'intervention en cas d'urgence le plus court / délai considéré : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M024.

Renseignements complémentaires : l'avis implique un marché public à bons de commande avec maximum comportant une période initiale prenant effet à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2014 et une période de reconduction d'un an. Pour la période initiale, le montant maximum du marché sera de 100 000,00 EUR (H.T.). Pour la période de reconduction, le montant maximum du marché sera de 80 000,00 EUR (H.T.).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Pontoise.
hôtel de Ville, Service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Pontoise.
hôtel de Ville, Service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, tél. : 01-34-43-35-12, télécopieur : 01-34-43-35-26, courriel : marches@ville-pontoise.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Pontoise.
hôtel de Ville, Service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, courriel : marches@ville-pontoise.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel de ville service des Affaires juridiques, 2 rue Victor Hugo 95300 Pontoise tél. : 01-34-43-34-43 courriel : juridique@ville-pontoise.fr.

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