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95 fourniture et gestion externalisée des abonnements de journaux, revues et magazines au profit de la Ville à Pontoise 95 fourniture et gestion externalisée des abonnements de journaux, revues et magazines au profit de la Ville à Pontoise fourniture et gestion externalisée des abonnements de journaux, revues et mag...
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95 fourniture et gestion externalisée des abonnements de journaux, revues et magazines au profit de la Ville à Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895291

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209149

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontoise.
Correspondant : Philippe HOUILLON, hôtel de Ville, service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo 95300 Pontoise tél. : 01-34-43-35-12 télécopieur : 01-34-43-35-26 courriel : marches@ville-pontoise.fr adresse internet : http://www.ville-pontoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et gestion externalisée des abonnements de journaux, revues et magazines.

Catégorie de services : 15.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : gestion du portefeuille dont gestion des réclamations (20 points) et gestion des cessations de parution (20 points); outil de gestion via l'internet (20 points) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 points x montant total du détail quantitatif estimatif le moins cher / montant total du détail quantitatif estimatif du candidat considéré : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2013, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M038.

Renseignements complémentaires : l'avis implique un marché public à bons de commande comportant deux lots. Chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2014 ou à compter de la notification en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date jusqu'au 31 décembre 2014, reconductible deux fois tacitement par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2016.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Pontoise.
hôtel de Ville, service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Pontoise.
hôtel de Ville, service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, tél. : 01-34-43-35-12, télécopieur : 01-34-43-35-26, courriel : marches@ville-pontoise.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Pontoise.
hôtel de Ville, service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise, courriel : marches@ville-pontoise.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 abonnements pour les bibliothèques.
Le montant maximum est de 15.000 EUR (H.T.) par période.

C.P.V. - Objet principal : 22200000.
Lot(s) 2 abonnements pour la documentation.
Le montant maximum est de 37.000 EUR (H.T.) par période.

C.P.V. - Objet principal : 22200000.

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