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Étude préalable à la mise en œuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123179

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/12)
Identification de l'organisme qui passe le marché : type d'organisme : établissement public territorial, Syndicat mixte du Pays de Pontivy.
Personne responsable du marché : Gérad Corrignan, Président, 1, rue Henri-Dunant, BP 20146, 56304 Pontivy cedex. Tél. : 02 97 27 86 66. Fax : 02.97.27.86.15. accueil@pays-pontivy.fr
Procédure de passation : procédure adaptée.
Objet du marché : étude préalable à la mise en œuvre d'un schéma des énergies sur le Pays de Pontivy.
Lieu d'exécution et de livraison : Syndicat mixte du Pays de Pontivy; 56300 Pontivy.
Caractéristiques principales : le marché est conclu à compter de la date de notification du marché, jusqu'au 31 mars 2013.
La mission s'articulera en 4 phases :
Phase 1 de l'étude : état des lieux bibliographique et état des lieux et potentiel du gisement des ressources par catégorie (DIAGNOSTIC).
Phase 2 de l'étude : identification du réseau d'acteurs des énergies renouvelables sur le Pays de Pontivy (partenaires potentiels, clients de solutions énergétiques).
Phase 3 de l'étude : identification de projets (phase suivant le diagnostic), préparation du plan d'actions en fonction de la stratégie future du pays (futurs contrats de pays, démarche, leader en cours, aide au repérage d'appel à projet sur les énergies).
Phase 4 de l'étude : finalisation de l'étude et restitution. Le compte-rendu de l'étude sera présenté au groupe de travail "filières économiques liées aux nouvelles énergies" et en Comité syndical.
Les candidatures devront être proposées sur la base du contenu du marché. Une variante est permise sur la méthodologie.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er octobre 2012.
Conditions relatives au marché : forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Conditions de participation : Critères d’élimination des candidatures :
- Faire l’objet d’une interdiction de concourir.
- Ne pas produire la totalité des pièces demandées dans le dossier de candidature, à l’issue d’un délai supplémentaire laissé au candidat pour compléter son dossier.
- Niveaux de capacités professionnelles, financières et techniques par rapport à la prestation, objet de la consultation, insuffisants.
Situation juridique :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Capacités professionnelles :
- Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Capacités techniques : les moyens matériels et humains qui seront utilisés afin d’assurer la prestation, indiquer la composition de l’équipe, et notamment faire la preuve des moyens humains spécialisés dans ce type d’études.
Capacités financières : attestation d'assurance de couverture des risques professionnelles.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Les moyens humains, (30%).
- La méthodologie : (30%).
Compréhension et la prise en compte des objectifs prioritaires de la mission (15%).
Qualité de la méthode et l’organisation du travail (15%)
- Le coût de la prestation. (40%).
Date limite de réception des offres : 25 juin 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Adresse où les offres doivent être transmises : Syndicat Mixte du Pays de Pontivy.
Numéro de référence attribué par la personne public au marché : CCAP mai 2012.
Renseignements complémentaires : procédure adaptée passée selon les articles 28 et 40 du Code des Marchés publics.
Retrait du dossier : Syndicat Mixte du Pays de Pontivy, remis gratuitement sur demande écrite formulée à l'adresse indiquée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012.
Date de publication: 2012-06-06
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