marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de l’augmentation de la capacité de traitement de l’Unité de valorisation énergétique (UVE) de Pontivy-Le-Sourn

Pontivy-Le-Sourn
marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de l’augmentation de la capacité de traitement de l’Unité de valorisation énergétique (UVE) de Pontivy-Le-Sourn
Procédure adaptée
1 - Identification du pouvoir adjudicateur :SITTOM-MI, 1, rue Denis-Papin, BP 30218, 56305 Pontivy cedex. Tél. 02 97 07 13 15. Courriel : contact@sittommi.fr
2 - Personne responsable du marché : M. le Président du SITTOM-MI.
3 - Objet du marché : marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de l’augmentation de la capacité de traitement de l’Unité de valorisation énergétique (UVE) de Pontivy-Le-Sourn.
4 - Procédure de passation : procédure adaptée ouverte conformément à l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.
5 - Type de marché : marchés de services à lot unique.
6 - Caractéristiques du marché : mission de coordination de Sécurité et Protection de la Santé définie par la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et dans les décrets 94.1159 du 26 décembre 1994, 95.543 du 4 mai 1995 et 95.607 du 6 mai 1995 et les arrêtés correspondants. Il s’agit d’une mission de niveau I. L'ouvrage à réaliser appartient en majorité à la catégorie d'ouvrages : «infrastructure en création» et concerne les travaux visant l’augmentation de la capacité de traitement de l’UVE de Pontivy-Le-Sourn.
7 - Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2025.
8 - Durée du marché : se référer au règlement de consultation.
9 - Conditions de participation : se référer au règlement de consultation.
10 - Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
11 - Modalités d’obtention du dossier : le dossier pourra être retiré gratuitement par voie électronique sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org
12 - Renseignements :Bastien Gillard, SITTOM-MI, 1, rue Denis-Papin, BP 30218, 56305 Pontivy cedex. Tél. 02 97 07 13 15. bastien.gillard@sittommi.fr
13 - Date limite de réception des candidatures et des offres : vendredi 28 février 2025 à 14 h 00.
14 - Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : le xxxxxxxxxx.