Centrale des marchés
Relance à la publicité et mise en concurrence du lot no4 Marché de travaux pour la rénovation des espaces intérieurs au palais des Congrès. La présente consultation concerne la relance à la publicité et mise en concurrence du seul lot no4 'travaux de men...
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Relance à la publicité et mise en concurrence du lot no4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698846

Date de clôture estimée : 14/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/15)
15-147818
Avis de marché

Département(s) de publication : 56
Annonce No 15-147818
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontivy.
 Correspondant : Mme La Maire, 8 rue François Mitterrand 56300 Pontivytél. : (+33)12-97-25-00-33télécopieur : (+33)12-97-27-87-09courriel : marches.publics@ville-pontivy.fr.

Objet du marché : marché de travaux pour la rénovation des espaces intérieurs au palais des Congrès. La présente consultation concerne la relance à la publicité et mise en concurrence du seul lot no4 "travaux de menuiseries extérieures aluminium". Les lots no 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 ont été attribués.
Lieu d'exécution : palais des Congrès, 56300 Pontivy.

Caractéristiques principales : 
"travaux de menuiseries extérieures aluminium"
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les demandes de paiement (en 3 exemplaires) seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux . Les acomptes seront réglés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
les éléments de candidature sont précisés au réglement de consultation disponible à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TAH-XLG-sept2015lot4 RELANCE PDC.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent retirer le document de consultation des entreprises par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet d'architectes
LBL et ASSOCIES.
 cabinet d'architectes lbl et associes 1 rue Roger Le Cunff,  56300 Pontivy, tél. : (+33)12-97-27-82-16, télécopieur : (+33)12-97-25-60-71, courriel : contact@lbl-archi.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Pontvy.
 Correspondant : Mme Frédérique DACQUAY,  8 rue François Mitterrand,  56300 Pontivy, tél. : (+33)12-97-25-22-20, télécopieur : (+33)12-97-27-86-48, courriel : marches.publics@ville-pontivy.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate forme e-megalis.
 adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.
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