1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITTOM-MI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport, traitement (déferraillage et éventuellement criblage), et maturation en vue de leur valorisation des mâchefers d?incinération du SITTOM-MI ; ainsi que le chargement des mâchefers dans les camions du transporteur affrété par le SITTOM-MI en cas de lots non-conformes
Description: Prestations de transport, traitement (déferraillage et éventuellement criblage), et maturation en vue de leur valorisation des mâchefers d?incinération du SITTOM-MI ; ainsi que le chargement des mâchefers dans les camions du transporteur affrété par le SITTOM-MI en cas de lots non-conformes
Identifiant de la procédure: 134213fc-17d9-4117-a42e-a70a8eb3d128
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue vicat
Ville: le sourn
Code postal: 56300
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et traitement en vue de leur valorisation, des mâchefers d'incinération du SITTOM-MI
Description: Prestations de transport, traitement (déferraillage et éventuellement criblage), et maturation en vue de leur valorisation des mâchefers d'incinération du SITTOM-MI ; ainsi que le chargement des mâchefers dans les camions du transporteur affrété par le SITTOM-MI en cas de lots non-conformes
Identifiant interne: 2024-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Vicat
Ville: le sourn
Code postal: 56300
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SITTOM-MI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SITTOM-MI
Numéro d’enregistrement: 25560190800049
Adresse postale: BP 30218 1 rue Denis papin
Ville: Pontivy cedex
Code postal: 56305
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Bastien Gillard
Téléphone: 0297071315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fda43fca-1165-4077-92ee-843c8aa53b42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 10:06:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 739904-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
