Centrale des marchés
Pontivy communauté Kerfourn Convention de délégation de service public avis d'attribution 1- Autorité délégante 1-1- Identification de la collectivité : Pontivy Communauté, 31, Rue Jean Moulin, BP 9...
Pontivy Communauté 56303Pontivy pierre.guillo@pontivy-communaute.fr 0297256369
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Pontivy communauté

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 173018

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/12)
7069121001
BOAMP (05/07/12)
12-132286
Kerfourn
Convention de délégation de service public
avis d'attribution



1- Autorité délégante
1-1- Identification de la collectivité : Pontivy Communauté, 31, Rue Jean Moulin, BP 96, 56303 Pontivy cedex France. Tél. 02 97 25 01 70, fax 02.97.25.63.69. Courriel : pierre.guillo@pontivy-communaute.fr

1-2 - Nature de l’autorité délégante : Établissement public territorial

2- Objet de la délégation de service public
2-1 - Intitulé de la Délégation de Services Publics : convention de délégation de Service Public pour la collecte et le traitement des eaux usées du territoire de la Commune de Kerfourn.

2-2 -Texte en application duquel la convention est conclue : la procédure de Délégation de Service Public est passée en application des articles L.1411-1 et suivants, ainsi que R.1411-1 et suivants, du Code général des collectivités territoriales.

2-3 - Objet de la Délégation : Convention de délégation de Service Public pour la collecte et le traitement des eaux usées du territoire de la Commune de KERFOURN.
- Domaine de la délégation : assainissement
- Durée de la délégation : 3 ans.
- Lieu principal d’exécution de la délégation : Territoire communal de KERFOURN
- Code NUTS : FR524

2-4 - Information sur le montant prévisionnel total de la convention (montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et quelle que soit leur origine) :
Le montant prévisionnel total de la convention des sommes à percevoir par le délégataire : 41.944 euros HT sur la durée du contrat.

2-5 - Classification CPV : 65000000-3

3 - Procédure

3-1 - Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : DSP01/2012
3-2 - Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention : Avis d’appel public à concurrence en date du 2 mars 2012
3-3 - Critères d’attribution :
- Valeur technique de l’offre, en particulier en matière de gestion technique des installations (notamment l’organisation que les candidats comptent mettre en place pour la gestion, l'entretien et la maintenance des installations techniques)
- Valeur économique de l’offre, en particulier l’optimisation des coûts et des recettes d’exploitation

4 - Attribution de la délégation de service public
4-1 - Date de signature de la convention par l’autorité délégante : le 30 juillet 2012

4-2 - Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution de délégation de service public a été prise : SAUR France, Centre Morbihan, Rue de la Gare, 56690 Landevant, France
Siège social : Atlantis, 1 Avenue Eugène Freyssinet, 78280 Guyancourt. Tél. 02 97 32 48 38, Fax 02.97.32.48.78. Courriel : mlepetit@saur.fr
URL : http://www.saur.com/fr/

5 - Renseignements complémentaires
5-1 - La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non

5-2 - Autres informations : Néant

5-3 - Procédures de recours
5-3-1 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416, BP 61616, 35044 Rennes Cedex .
5-3-2 - Introduction des recours (Référé contractuel : L.551-15 du code de justice administrative) :
Délai d’introduction des recours ; la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R.551-7 du code de justice administrative)

6 - Consultation de la convention

6-1 – Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Pontivy Communauté, 31, Rue Jean Moulin, BP 96, 56 303 Pontivy cedex, France.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous