Centrale des marchés
Fourniture d'équipements et de services informatiques (2015-2017) à Pontivy Accord-cadre pour la fourniture d'équipements et de services informatiques (2015-2017) ville : Pontivy cedex correspondant : Mme LE STRAT Christine, Présidente url : http://www.pontivy-commu...
Pontivy Communauté 56303Pontivy info@pontivy-communaute.fr 02 97 25 63 69
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Fourniture d'équipements et de services informatiques (2015-2017) à Pontivy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490646

Date de clôture estimée : 20/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67905
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 56 Annonce No 15-67905 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pontivy Communauté. Correspondant : Mme le strat Christine, Présidente, 1 Place Ernest Jan - bp96 56303 Pontivy Cedex, tél. : 02-97-25-01-70, télécopieur : 02-97-25-63-69, courriel : info@pontivy-communaute.fr adresse internet : http://www.pontivy-communaute.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : accord-Cadre pour la fourniture d'équipements et de services informatiques (2015-2017) . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 30200000. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5. Caractéristiques principales : accord-Cadre multi attributaires passé avec maximum pour chaque lot par un Pouvoir Adjudicateur Marché d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : indiquées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et subventions auxquelles la collectivité peut prétendre. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : indiqués dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 mai 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACF2015-04.03. Renseignements complémentaires : le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: Acf2015-04.03 Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou sous forme dématérialisée. Par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier,sous peine du rejet de l'offre. pour une remise papier:les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre décharge à l'attention de Mme la présidente de pontivy communauté, 1 place ernest jan, bp. 96, 56303 pontivy Cedex, pour une remise des offres dématérialisée: utiliser la plateforme mégalis bretagne sous le lien https://marches.emegalisbretagne.org/ et rappeler le no de référence attribué au marché: Acf2015-04.03. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pontivy communauté. Correspondant : Mme le strat Christine,  1 Place Ernest Jan,  56303 Pontivy Cedex. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Site Mégalis Bretagne avec la référence ACF2015-04.03. adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes 3 contour de la motte cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative) :il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes. Le recours pour excès de pouvoir peut être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat ; Recours indemnitaire : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé pour le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01. - Matériels informatiques et petits équipements informatiques : maximum annuel 30 000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 30200000. Lot(s) 02. - Logiciels standards : maximum annuel 15 000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 48900000. Lot(s) 03. - Prestations de services informatiques : maximum annuel 5 000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 72500000
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