1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PONTIVY COMMUNAUTE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'une nouvelle station d'épuration sur Noyal-Pontivy avec transfert des effluents depuis Kerfourn et transfert des eaux traitées vers le ruisseau de Saint Niel - Déconstruction et remise en état de l'ancienne station d'épuration de Kerfourn - Partie construction - Phase candidature
Description: Construction d'une nouvelle station d'épuration sur Noyal-Pontivy avec transfert des effluents depuis Kerfourn et transfert des eaux traitées vers le ruisseau de Saint Niel - Déconstruction et remise en état de l'ancienne station d'épuration de Kerfourn - Partie construction - Phase candidature
Identifiant de la procédure: 5ee8b12a-049a-42a4-9136-950e0e1cdd7e
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de la station d'épuration de Noyal-Pontivy (y compris le PR en entrée STEP et le PR eaux traitée) et démolition des ouvrages du PR Rescourio et du site de l'actuelle station d'épuration de Kerfourn (curage et évacuation des boues compris).
Description: Réalisation de la station d'épuration de Noyal-Pontivy (y compris le PR en entrée STEP et le PR eaux traitée) et démolition des ouvrages du PR Rescourio et du site de l'actuelle station d'épuration de Kerfourn (curage et évacuation des boues compris).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CR1, CR2
Description: CR1 : qualité des références en matière de construction de station d'épuration de taille, procédés et complexités équivalentes à la présente opération − CR2 : les qualifications professionnelles notamment : o Certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, SYNTEAU ou équivalent établis par des organismes indépendants en rapport avec l'exécution de travaux liés à la conception et la construction de filière et d'ouvrages d'épuration, réseaux d'assainissement, automatisme industriel. o Attestations AIPR pour le personnel Concepteur o Certification de dépose et de travaux sur l'amiante ▪ Le certificat de l'entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n°2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante ▪ Les qualifications amiante SS3 et SS4 du personnel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CR3
Description: Moyens humains et matériels alloués aux travaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: CR4
Description: Dispositions prises par l'entreprise en matière environnementale, de gestion des déchets, d'économie circulaire, d'économie d'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions sont décrites dans les documents de la consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette forme de groupement est justifiée par l'étroite imbrication des prestations. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes : − Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise responsable du process de traitement.
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PONTIVY COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PONTIVY COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 24561443300101
Adresse postale: PONTIVY COMMUNAUTE 1 PLACE ERNEST JAN
Ville: Pontivy cedex
Code postal: 56303
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297250170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0110f746-d60a-4ab3-ac26-08c99e5e00c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 14:50:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263628-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
