Centrale des marchés
56 mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de décharges pour le compte de Pontivy Communauté à Pontivy 56 mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de décharges pour le compte de Pontivy Communauté à Pontivy mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation du projet...
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56 mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de décharges pour le compte de Pontivy Communauté à Pontivy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853442

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182144

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pontivy Communauté.
Correspondant : M. Oliviero Jean-Luc, Président, 1 Place Ernest Jan- bp96 56303 Pontivy Cedex tél. : 02-97-25-01-70 télécopieur : 02-97-25-63-69 courriel : info@pontivy-communaute.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation du projet suivant : Réhabilitation des décharges de Guernal sur Neulliac et Pontivy et de la décharge d'auquignan sur Neulliac et suivi de la qualité de l'eau sur ces décharges et sur la décharge de Stumo à Neulliac.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.

Caractéristiques principales :
la partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 900 000 €o(s) (H.T.) hors taxes(avril 2013)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : indiquées dans les documents de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et subventions auxquelles la collectivité peut prétendre.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : indiqués dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOE2013-10.01.

Renseignements complémentaires : le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.e-megalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: Moe2013-10.01
Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou sous forme dématérialisée. Par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier,sous peine du rejet de l'offre.
Pour une remise papier:les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre décharge à l'attention de M. le président de pontivy communauté, 1 Place Ernest Jan, bp. 96, 56303 pontivy Cedex,
Pour une remise des offres dématérialisée: utiliser la plateforme mégalis bretagne sous le lien https://marches.emegalisbretagne.org/ et rappeler le no de référence attribué au marché: Moe2013-10.01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pontivy communauté.
Correspondant : M. Oliviero Jean-Luc, 1 Place Ernest Jan, 56303 Pontivy Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pontivy communauté.
Correspondant : Mme Brohan Laëtitia, 1 Place Ernest Jan B.P. 96, 56303 Pontivy Cedex, tél. : 02-97-25-01-70, télécopieur : 02-97-25-63-69.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Site Mégalis Bretagne.
adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37521&orgAcronyme=a9i.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes 3 contour de la motte cs44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.
Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative) :il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion
recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes. Le recours pour excès de pouvoir peut être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat ;
Recours indemnitaire : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé pour le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 ;.

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