A proximité de Pontivy 56303 Morbihan
Acheteur : PONTIVY COMMUNAUTE
1, place Ernest-Jan
56300 Pontivy
Tel : 0297250170
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 02/06/2025  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/04/2025
JOUE - 279575-2025
279575-2025 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029
OJ S 84/2025 30/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPONTIVY COMMUNAUTE
Adresse électroniquemarchespublics@pontivy-communaute.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029
DescriptionMise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029
Identifiant de la procédure242fb05d-4da9-4fdc-a8b0-f5dae6591643
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 place Ernest Jan  
VillePontivy
Code postal56300
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029
DescriptionMise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place Ernest Jan  
VillePontivy
Code postal56300
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sont indiquées dans les documents de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPONTIVY COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement24561443300101
Adresse postalePONTIVY COMMUNAUTE 1 PLACE ERNEST JAN
VillePontivy cedex
Code postal56303
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@pontivy-communaute.bzh
Téléphone0297250170
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 Contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc38aee6c-10ce-4feb-b796-ab434a4a31c2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/04/2025 10:05:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis279575-2025
Numéro de publication au JO S84/2025
Date de publication30/04/2025