A proximité de Pontivy 56303 Morbihan
Acheteur : PONTIVY COMMUNAUTE
1, place Ernest-Jan
56300 Pontivy
Tel : 0297250170
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 27/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté (2025-2026)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/05/2025
JOUE - 345794-2025
345794-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté (2025-2026)
OJ S 102/2025 28/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPONTIVY COMMUNAUTE
Adresse électroniquemarchespublics@pontivy-communaute.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté (2025-2026)
DescriptionExploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté (2025-2026)
Identifiant de la procédurea014ff5f-5b42-4b46-9cc2-4a7dcf4a1b7a
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Pontivy Communauté  
VillePontivy
Code postal56300
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté (2025-2026)
DescriptionExploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté (2025-2026)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Pontivy Communauté  
VillePontivy
Code postal56300
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesNombre maximal de participants : sans objet
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Indiqués dans les documents de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPONTIVY COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement24561443300101
Adresse postalePONTIVY COMMUNAUTE 1 PLACE ERNEST JAN
VillePontivy cedex
Code postal56303
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@pontivy-communaute.bzh
Téléphone0297250170
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 CONTOUR DE LA MOTTE
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis85a9b168-c24c-462d-8dba-5fbf2235ad98  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/05/2025 16:00:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis345794-2025
Numéro de publication au JO S102/2025
Date de publication28/05/2025