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délégation par affermage du service public pour l’exploitation du service de stockage et de distribution d’eau potable des communes de Guern, Rohan, Crédin, Gueltas, Bréhan, Réguiny, Radenac, Pleugriffet, Saint-Thuriau et une partie Sud de Noyal-Pontiv... Guern, Rohan, Crédin, Gueltas, Bréhan, Réguiny, Radenac, Pleugriffet, Saint-Thuriau et une partie Sud de Noyal-Pontivy délégation par affermage du service public pour l’exploitation du service de...
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Délégation par affermage du service public pour l’exploitation du service de stockage et de distribution d’eau potable des communes de Guern, Rohan, Crédin, Gueltas, Bréhan, Réguiny, Radenac, Pleugriffet, Saint-Thuriau et une partie Sud de Noyal-Pontiv...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4025120

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7187709901
Guern, Rohan, Crédin, Gueltas, Bréhan, Réguiny, Radenac, Pleugriffet, Saint-Thuriau et une partie Sud de Noyal-Pontivy
délégation par affermage du service public pour l’exploitation du service de stockage et de distribution d’eau potable des communes de Guern, Rohan, Crédin, Gueltas, Bréhan, Réguiny, Radenac, Pleugriffet, Saint-Thuriau et une partie Sud de Noyal-Pontivy.
avis d'attribution

Le conseil communautaire de Pontivy Communauté réuni le 25 septembre 2018, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire dans le cadre de la délégation par affermage du service public pour l’exploitation du service de stockage et de distribution d’eau potable des communes de Guern, Rohan, Crédin, Gueltas, Bréhan, Réguiny, Radenac, Pleugriffet, Saint-Thuriau et une partie Sud de Noyal-Pontivy.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le choix de la société STGS comme délégataire en charge de son service public pour l’exploitation du service de stockage et de distribution d’eau potable des communes de Guern, Rohan, Crédin, Gueltas, Bréhan, Réguiny, Radenac, Pleugriffet, Saint-Thuriau et une partie Sud de Noyal-Pontivy à compter du 1er janvier 2019 et pour une durée de 3 années,

- approuve le contrat de délégation de service public et l’ensemble de ses
annexes,

- approuve le règlement du service public de distribution d’eau potable,

- autorise Mme la Présidente à signer le contrat de délégation de service public avec la société STGS et toutes pièces afférentes à cette affaire.
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