A proximité de Pontivy 56306 Morbihan
Acheteur : COMMUNE DE PONTIVY
8 rue François Mitterrand
56300 Pontivy
Tel : 0297250170
2 Lots
Lot 1
VOYAGES INTRA MUROS
Lot 2
VOYAGES EXTRA MUROS
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Accord cadre à bons de commande de Transports Routiers d'enfants 2025-2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/06/2025
JOUE - 382281-2025
382281-2025 - Résultats
France – Services de transport routier public – Accord cadre à bons de commande de Transports Routiers d'enfants 2025-2029
OJ S 112/2025 13/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE PONTIVY
Adresse électroniquemarchespublics@pontivy-communaute.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre à bons de commande de Transports Routiers d'enfants 2025-2029
DescriptionAccord cadre à bons de commande de Transports Routiers d'enfants 2025-2029
Identifiant de la procédurea0097dfb-77c7-4da5-85f9-fc68f64681e1
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Pontivy  
VillePONTIVY
Code postal56300
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreVOYAGES INTRA MUROS
DescriptionVOYAGES INTRA MUROS
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Pontivy  
VillePontivy
Code postal56300
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution0,70
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution0,30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Informations décrites dans les documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE PONTIVY
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE PONTIVY
5.1.
LotLOT-0003
TitreVOYAGES EXTRA MUROS
DescriptionVOYAGES EXTRA MUROS
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de Pontivy  
VillePontivy
Code postal56300
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution0,70
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution0,30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Informations décrites dans les documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE PONTIVY
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE PONTIVY
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis296 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre156 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTRANSDEV CAT CTM
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéTEN-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi28/04/2025
Date de conclusion du marché03/06/2025
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE PONTIVY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTRANSDEV CAT CTM
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéTEN-0002
Date à laquelle le lauréat a été choisi28/04/2025
Date de conclusion du marché03/06/2025
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE PONTIVY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE PONTIVY
Numéro d’enregistrement21560178200018
Adresse postaleCOMMUNE DE PONTIVY 8 RUE FRANCOIS MITTERRAND
VillePontivy cedex
Code postal56306
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@pontivy-communaute.bzh
Téléphone0297250170
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 CONTOUR DE LA MOTTE
VilleRENNES CEDEX
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRANSDEV CAT CTM
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement57545028300552
Adresse postale2 RUE AGNES VARDA
VilleSAINT-AVE
Code postal56890
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis364bab2f-02a1-4ec7-8cf5-d34b57593ebc  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/06/2025 08:38:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis382281-2025
Numéro de publication au JO S112/2025
Date de publication13/06/2025