1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commande CH CENTRE BRETAGNE - POLYCLINIQUE DE KERIO : Exploitation de la chaufferie mixte bois/gaz et du réseau de chaleur du pôle de santé public privé (56920 NOYAL-PONTIVY)
Description: Production de chaleur en MWh thermique utile en intégrant l'achat d'énergie (P1), gestion technique de la chaufferie biomasse et du réseau de chaleur (P2), gros entretien, réparations et remplacement des matériels (P3).
Identifiant de la procédure: ea4e23d6-37a4-4b3a-80ab-bed7da28cd9f
Identifiant interne: 2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 03413000 Bois de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09121200 Gaz de ville, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la chaufferie mixte bois/gaz et du réseau de chaleur du pôle de santé public privé (56920 NOYAL-PONTIVY)
Description: Exploitation de la chaufferie mixte bois/gaz et du réseau de chaleur du pôle de santé public privé
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03413000 Bois de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09121200 Gaz de ville, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kerio
Ville: NOYAL-PONTIVY
Code postal: 56920
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue le Mercredi 17 avril 2024 à 14h00 au CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, POLE ENERGIE, Kerio, 56920 NOYAL-PONTIVY
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: (+33)223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 26561343000130
Département: DIRECTION DES TRAVAUX
Adresse postale: Site de Noyal-Pontivy KERIO BP 70023
Ville: Pontivy Cedex
Code postal: 56306
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: (+33)297790190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 300902c7-d692-4d15-a558-3b27cc11d811 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 13:23:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 192669-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024
