Concession valant délégation de service public pour l'exploitation du "Club house - Restaurant" de la Capitainerie du lac de Serre-Ponçon (Savines-le-Lac)

Nom officiel : Smadesep

Coordonnées :

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info

Code NUTS : FRL02

Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info

Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot : Concession valant délégation de service public pour l'exploitation du "Club house - Restaurant" de la Capitainerie du lac de Serre-Ponçon (Savines-le-Lac)

Code(s) CPV additionnel(s) :

Lieu d'exécution :

Description des prestations : La sélection des offres reposera sur: - critère n°1: la qualité du projet - critère n°2: les conditions financières proposées - critère n°3: la pertinence et la robustesse des propositions contractuelles et des garanties offertes

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée ( hors TVA ) : 100000 euros

Durée de la concession : À compter du 01/06/2025 et jusqu'au 29/12/2034

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les éléments demandés à l'annexe 1 du règlement de consultation, à savoir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments suivants : - Une présentation générale décrivant ses moyens humains et techniques ainsi que le cas échéant une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ; - Une présentation des références professionnelles détaillées, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques d'un ou plusieurs autres prestataires ou sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces derniers et le candidat, il produit la déclaration pour chacun d'entre eux, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) prestataire(s) ou sous-traitant(s), un engagement écrit de ces derniers de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du contrat

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Instance chargée des procédures de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)