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77 travaux d'extension du restaurant scolaire sis école Marie Curie à Ponthierry 77 travaux d'extension du restaurant scolaire sis école Marie Curie à Ponthierry extension du restaurant scolaire ecole marie curie. code_postal : 77310 lieu : rue Marie Curie, 77310 Ponthierry...
Commune de Saint Fargeau Ponthierry 77310Ponthierry 0160652035
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77 travaux d'extension du restaurant scolaire sis école Marie Curie à Ponthierry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478012

Date de clôture estimée : 27/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22146
SOURCEWEB (05/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Fargeau Ponthierry.
Correspondant : M. Garnier Alain, 69 avenue de Fontainebleau 77310 Ponthierry tél. : 01-60-65-20-23 télécopieur : 01-60-65-20-35.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension du restaurant scolaire ecole marie curie.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue Marie Curie, 77310 Ponthierry.

Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
extension d'environ 100 m2 du restaurant scolaire
toiture végétalisée
Tous corps d'états
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du code des Marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie
de 5 % sur le montant de chaque règlement effectué au titulaire par le comptable assignataire.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par "une garantie à première demande"
ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions
prévues à l'article 102 du code des marchés publics
dans l'hypothèse ou la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la
date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la
fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité,
pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si le pouvoir
adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution ppersonnnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Commune
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué :
- à une entreprise générale ;
- ou à un groupement conjoint ou solidaire qui devra être formé dès la remise des offres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du Code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : extrait Kbis ou équivalent ;
- : pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise ;
- : en cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre ;
- : description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ST13.

Renseignements complémentaires : les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :
valeur financière 60 % (notation 10 points)
sous critère n° 1 : prix global de la prestation 7 points
sous critère n° 2 : cohérence des prix
valeur technique 40 % (notation 10 points)
sous critère n° 1 : Organisation et moyens mis à disposition 6 points
sous critère n° 2 : Cohérence du planning prévisionnel 4 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Le dossier de consultation peut également être remis sous forme de cd rom ou papier soit par
courrier ou en mains propres par retrait à l'accueil des Service Techniques - mairie de Saint Fargeau
Ponthierry - 69 avenue de Fontainebleau aux horaires suivants :
Lundi - mercredi - jeudi - vendredi : 8h30/12 heures - 14 heures/17 heures
mardi : 14 heures/17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier à remettre par chaque candidat, entièrement rédigé en langue française, sera remis sous une seule enveloppe portant la mention :
Offre pour extension du restaurant scolaire marie Curie
ne pas ouvrir
le dossier de réponse doit comprendre les pièces relatives à la candidature et à l offre, à défaut celui-ci sera considéré comme incomplet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint fargeau ponthierry.
services techniques 69, avenue de fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry, tél. : 01-60-65-20-23.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie.
69 avenue de fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau Ponhierry, tél. : 01-60-65-20-23, télécopieur : 01-60-65-20-35.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint Fargeau Ponthierry.
Correspondant : M. Alain Garnier, 69 avenue de fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry, tél. : 01-60-65-20-23, télécopieur : 01-60-65-20-35.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
69 avenue de Fontainebleau, 77310 Ponthierry, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3GkDgIpphC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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