Centrale des marchés
77 fourniture de denrées alimentaires pour la commune de Saint Fargeau Ponthierry 77 fourniture de denrées alimentaires pour la commune de Saint Fargeau Ponthierry ville : Ponthierry lieu : 69 avenue de Fontainebleau code_postal : 77310 pays : F-
Commune de Saint Fargeau Ponthierry 77310Ponthierry jdulac@saint-fargeau-ponthierry.fr
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77 fourniture de denrées alimentaires pour la commune de Saint Fargeau Ponthierry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123988

Date de clôture estimée : 18/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108578

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Fargeau Ponthierry, 69 avenue de Fontainebleau, à l'attention de Mme Julie DULAC, F-77310 Ponthierry. Tél. : (+33) 1 60 65 20 48. E-mail : jdulac@saint-fargeau-ponthierry.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune, 69 avenue de Fontainebleau, contact : service Juridique, à l'attention de Mme Julie DULAC, F-77310 Saint-Fargeau Ponthierry. Tél. : (+33) 1 60 65 20 48. Fax : (+33) 1 60 65 20 17

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune, 69 avenue de Fontainebleau, F-77310 Ponthierry. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_R2PhVP1S_u

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services69 avenue de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de denrées alimentaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15100000, 55520000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est décomposé en quatre lots :
Lot n°1 : Fourniture de collations pour le centre de loisirs et les accueils périscolaires
Le montant minimum annuel est de : 3750 euro(s) (H.T.) (Euros Hors Taxes)
Le montant maximum annuel est de : 15 000euro(s) (H.T.) (Euros Hors Taxes)
Lot n°2 : Fourniture de denrées pour les manifestations des services de la commune
le montant minimum annuel est de : 5150 euro(s) (H.T.) (Euros Hors Taxes)
Le montant maximum annuel est de : 24 000euro(s) (H.T.) (Euros Hors Taxes)
Lot n°3 : Traiteur pour les cocktails et buffets des relations publiques
Le montant minimum annuel est de : 5 000euro(s) (H.T.) (Euros Hors Taxes)
Le montant maximum annuel est de : 20 000euro(s) (H.T.) (Euros Hors Taxes)
Lot n°4 : Traiteur pour les cocktails et buffets du FRPA
Le montant minimum annuel est de : 5 000 euro(s) (H.T.) (Euros Hors Taxes)
Le montant maximum annuel est de : 20 000euro(s) (H.T.) (Euros Hors Taxes).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Fourniture de collations pour le centre de loisirs et les accueils périscolaires
1) Description succincte :
Lot 1 Fourniture de collations pour le centre de loisirs et les accueils périscolaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Fourniture de denrées pour les manifestations des services de la commune
1) Description succincte :
Lot 2 Fourniture de denrées pour les manifestations des services de la commune

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 Traiteur pour les cocktails et buffets des relations publiques
1) Description succincte :
Lot 3 Traiteur pour les cocktails et buffets des relations publiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 Traiteur pour les cocktails et buffets du Foyer de Résidence pour Personnes Agées
1) Description succincte :
Lot 4 Traiteur pour les cocktails et buffets du Foyer de Résidence pour Personnes Agées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Ressources propres de la commune de Saint-Fargeau Ponthierry.
Modalités de paiement :
Les paiements sont effectués par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature imprimé Dc1
Extrait KBIS ou équivalent
déclaration individuelle du candidat imprimé Dc2
Pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre comprenant les renseignements relatifs aux moyens et références du candidat détaillés comme suit :
- renseignements relatifs aux moyens :
-Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
- Références :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration).
-En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- certificats de capacité professionnelle du candidat (certificats d'identité professionnelle, références, certificats de qualité...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des produits (coefficient 1 - notation sur 10 points)
Pondération : 1.
2. prix (coefficient 2 - notation sur 10 points)
Pondération : 2.
3. valeur technique de l'offre (coefficient 1 - notation sur 5 points)
Pondération : 1.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SJ 01-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 juillet 2012, à 12:00

Documents payants : oui.

Modalités de paiement : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com
Le dossier de consultation pourra également être remis par courrier ou en mains propres en version papier au candidat qui en ferait la demande auprès de la Mairie, par courrier ou par fax envoyé au 01 60 65 20 17.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre, à défaut celui-ci sera considéré comme incomplet :
-l'acte d'engagement à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat pour le lot concerné,
NB : En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
- le Bordereau de Prix Unitaires pour le lot concerné à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
-le scénario de consommation à compléter,
- le CCAP et le CCTP datés, paraphés et signés par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
- un mémoire technique présentant a minima :
- le ou les interlocuteurs de la commune désignés par le candidat avec les modalités pratiques pour le/les contacter,
- les délais de livraison proposés par le candidat,
- la proposition en matière de " commande et suivi de commande en ligne ",
- les fiches techniques correspondant aux produits proposés (provenance, qualité, diversité, produits bio et/ou issus de l'agriculture biologique),
- une note sur la démarche d'insertion mise en place au sein de l'entreprise.
Les dossiers de réponse contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être remis dans une seule enveloppe sous pli cacheté:
- soit contre récépissé au service juridique de la :
Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
69 avenue de Fontainebleau
77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
A l'attention de Mme Julie Dulac
Les horaires d'ouverture de la Mairie sont les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le mardi de 14h00 à 17h00.
- soit envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal
- soit communiqués par voie électronique par le biais du site internet: www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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