Centrale des marchés
77 fourniture de denrées alimentaires à Ponthierry 77 fourniture de denrées alimentaires à Ponthierry fourniture de denrées alimentaires. ville : Ponthierry code_postal : 77310 lieu : 69 avenue de Fontainebleau
Commune de Saint Fargeau Ponthierry 77310Ponthierry serv-juridique@saint-fargeau-ponthierry.fr
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77 fourniture de denrées alimentaires à Ponthierry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430294

Date de clôture estimée : 17/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/12)
12-239766
SOURCEWEB (13/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Fargeau Ponthierry.
Correspondant : Mme DULAC Julie, 69 avenue de Fontainebleau 77310 Ponthierry tél. : 01-60-65-20-48 courriel : serv-juridique@saint-fargeau-ponthierry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est soumise aux dispositions prévues par le Code des Marchés Publics tant dans sa passation que pour son exécution. La procédure utilisée est la procédure de marché négociée en application des articles 35-i-1°, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.
Ce choix fait suite à la décision de la Commission d'appel d'offres réunie le 23 octobre 2012 de déclarer infructueux les lots n°2 "Fourniture de denrées pour les manifestations des services de la commune" et le lot n°4 "Traiteur pour les cocktails et buffets du Frpa" de la précédente consultation.
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Chaque bon de commande précise l'exécution des prestations demandées décrites dans le présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1: Fourniture de denrées pour les manifestations des services de la commune
le montant minimum annuel est de : 5150 €o(s) (H.T.) (Euros Hors Taxes)
Le montant maximum annuel est de : 24 000euro(s) (H.T.) (Euros Hors Taxes)
Lot n°2: Traiteur pour les cocktails et buffets du Frpa
Le montant minimum annuel est de : 5 000 €o(s) (H.T.) (Euros Hors Taxes)
Le montant maximum annuel est de : 20 000euro(s) (H.T.) (Euros Hors Taxes).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: Ressources propres de la commune de Saint-Fargeau Ponthierry.
Modalités de paiement:
Les paiements sont effectués par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du Code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : extrait KBIS ou équivalent.
Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SJ 03-2012.

Renseignements complémentaires : les offres seront évaluées en application des critères pondérés suivants:
1. Qualité des produits (coefficient 1 - notation sur 10 points)
pour l'appréciation de ce critère seront notamment pris en compte, la qualité sanitaire, la provenance et la diversité des produits, la présence issus de l'agriculture biologique label AB, leur qualité nutritionnelle, la présence de labels, la présence de produits de saison ...)
2. Prix (coefficient 2 - notation sur 10 points)
3. Valeur technique de l'offre (coefficient 1 - notation sur 5 points)
sous critère n°1: Commande et suivi des consommations (2.5 points)
pour l'appréciation de ce critère seront pris en compte, les modalités de commande et notamment les modalités de commande en ligne proposées (modalités de validation, possibilités d'accès multiples...), la présence d'un ou plusieurs interlocuteurs du fournisseur nommément désignés pour la gestion des commandes de la commune ainsi que la possibilité offertepar le fournisseur de transmettre un tableau récapitulatif des consommations mensuelles ainsi que les consommations annuelles de l'année précédente.
Sous critère n°2: Délai de livraison (2.5 points)
le délai de livraison s'entend comme le délai courant de la date de réception du bon de commande à la date de livraison effective dans le service concerné.
4. Mise en oeuvre d'une démarche d'insertion par l'activité économique au sein de l'entreprise (coefficient 1 - notation sur 5 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1fourniture de denrées pour les manifestations des services de la commune.
Lot 1fourniture de denrées pour les manifestations des services de la commune.

C.P.V. - Objet principal : 15000000.
Lot(s) 2 lot 2 Traiteur pour les cocktails et buffets du FRPA.
Lot 2 Traiteur pour les cocktails et buffets du FRPA.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

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