1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PONTGIBAUD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Pontgibaud.
Description: Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : -la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés; -l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements; -l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur; -la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service; -la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés; -la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est d'environ 32 ans à compter de la notification et se décompose successivement en une phase d'études/commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle d'environ deux ans puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur. Consulter l'avis détaillé joint en annexe pour les informations complémentaires et les conditions de participation.
Identifiant de la procédure: 5d6f8542-ce55-4b90-b045-5f42e94e0986
Avis précédent: 1edc0b47-ec5e-4faf-bb35-2bfbe9eb41f6-01
Identifiant interne: 202401
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PONTGIBAUD
Code postal: 63230
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer à l'avis détaillé joint en annexe
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Pontgibaud.
Description: Se référer à la partie "Procédure" et l'avis détaillé joint en annexe.
Identifiant interne: 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 384 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La procédure de DSP et les personnes à contacter sont indiqués dans l'avis détaillé joint en annexe. La transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire. l'avis détaillé est à télécharger sur la plateforme électronique : www.achatpublic.com et les candidatures devront être transmises uniquement sur cette même plateforme.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: conditions économiques et financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de service rendu
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PONTGIBAUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE PONTGIBAUD
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 117 540,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société L.E. ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre L.E. ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 117 540,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Concession de service public
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE PONTGIBAUD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE PONTGIBAUD
Numéro d’enregistrement: 21630285100011
Adresse postale: 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: PONTGIBAUD
Code postal: 63230
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473887042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société L.E. ENERGIE
Numéro d’enregistrement: 79829799000011
Département: PUY-DE-DOME
Adresse postale: LES EYDIEUX
Ville: SAINT-ANGEL
Code postal: 63410
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae37a6e5-8237-402a-8d73-56e428b00de3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 15:35:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60587-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
