Avis de concession - Avis n° 25-47830 du 27/04/2025
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-47830
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Saint Ours
Adresse : 11 rue de la Mairie, 63230 Saint Ours
Coordonnées :
Téléphone : 0473883711
Courriel : developpement@saintourslesroches.fr
Code NUTS : FRK14
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT OURS LES ROCHES
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation concerne la délégation de service public par affermage pour la gestion de l'ALSH périscolaire des mercredis et de l'ALSH extrascolaire de la commune de Saint-Ours-les-Roches.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92331210
Description des prestations : La présente consultation concerne la délégation de service public par affermage pour la gestion de l'ALSH périscolaire des mercredis et de l'ALSH extrascolaire de la commune de Saint-Ours-les-Roches.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2025
