Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
MAINTENANCE CHAUFFAGEVENTILATION- CLIMATISATION CEA MARCOULE
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de maintenance chauffage ventilation climatisation du CEA Marcoule.
Il y a 2 lots :
LOT 1 : Ventilation et Filtration
LOT 2 : Climatisation et chauffage.
LOT 1 : Ventilation et Filtration
PRESTATIONS FERMES
Le Titulaire aura à sa charge les prestations fermes suivantes :
La maintenance préventive systématique (article 5.2 du CCTP)
La maintenance préventive conditionnelle (article 5.3 du CCTP) dans la limite d’un plafond de 1200 €HT dont les pièces de rechange, les consommables, la main d’oeuvre, le Salarié Compétent en Protection et Prévention des Risques Professionnels
La maintenance corrective de niveau 1 à 4 suivant les normes FD X 60-000 et NF EN 13 306 (article 5.4 du CCTP) :
o Les interventions sur des appareils faisant l’objet de maintenance préventive dans la limite d’un plafond de 1200 €HT
o La gestion des interventions et la saisie des données de la prestation sur la GMAO dans le cadre de la maintenance corrective réalisée par le service après-vente installateur pour la maintenance corrective sur des appareils sous garantie.
Les prestations supplémentaires telles que décrites à l’article 5.5 du CCTP :
o la réalisation d’un état des lieux en terme de maintenance constructeur
o la maintenance des fours de minéralisation et de leur réseau d’extraction du LABM
La mise en place du service d’astreinte temporaire y compris les interventions (article 5.6.1 du CCTP)
L’assistance aux contrôles règlementaires (article 5.8 du CCTP)
L’assistance à l’exploitation (article 5.10 du CCTP) comprenant :
o Le relevé mensuel ou trimestriel des valeurs de colmatage des filtres et des valeurs de dépressions pour les installations.
o Les mesures de débits d’air annuels des principaux réseaux de ventilation des installations du CEA Marcoule.
La gestion technique et l’organisation du marché notamment : la GMAO (maintenance assistée par ordinateur) ; la gestion des équipements, gestion de la documentation technique, l’organisation des réunions périodiques de maintenance, la gestion du contrat et la gestion du stock (pièce de rechange et filtres), la gestion des équipements, la gestion du personnel.
Prestations sur PU + Prestations sur FDMDP dont
La maintenance préventive conditionnelle non forfaitisée au-delà du seuil défini à l’article 4.1 du présent marché ;
La maintenance corrective sur des appareils faisant l’objet de maintenance préventive au-delà du montant plafond de 1200 €HT ;
La maintenance corrective sur des appareils ne faisant pas objet de maintenance préventive sans application du montant plafond de 1200 €HT.
La maintenance corrective sur des appareils sous garantie en cas de défaillance de l’installateur
Les travaux de modification et d’amélioration
Option 2 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire
Option 3 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire
PRESTATIONS OPTIONNELLES
Option 1 : Réversibilité entrante : du 27/11/2023 au 22/12/2023 l’entreprise entrante réalisera la réversibilité entrante afin d’assurer l’acquisition des connaissances et compétences sur le périmètre technique du présent marché.
Option 2 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire
Option 3 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire
Option 4 : Réversibilité sortante :
Option 4.1 Réversibilité sortante active
Option 4.2 Réversibilité sortante passive
LOT 2 : Climatisation et chauffage.
PRESTATIONS FERMES
Le Titulaire aura à sa charge les prestations fermes suivantes :
La maintenance préventive systématique (article 5.2 du CCTP)
La maintenance préventive conditionnelle (article 5.3 du CCTP) dans la limite d’un plafond de 1200 €HT dont les pièces de rechange, les consommables, la main d’oeuvre, le Salarié Compétent en Protection et Prévention des Risques Professionnels (SCPPRP).
La maintenance corrective de niveau 1 à 4 suivant les normes FD X 60-000 et NF EN 13 306 (article 5.4 du CCTP) :
Les prestations supplémentaires telles que décrites à l’article 5.5 du CCTP :
La mise en place du service d’astreinte temporaire y compris les interventions (article 5.6.1 du CCTP)
L’assistance aux contrôles règlementaires (article 5.8 du CCTP) comprenant :
o Réalisation de l'assistance aux contrôles réglementaires ESP
o Réalisation de l'assistance aux contrôles réglementaires CVC (quinquennale)
L’assistance à l’exploitation (article 5.10 du CCTP) comprenant :
o Le relevé semestriel des températures de chaque local et la vérification en cohérence avec la consigne du local
La gestion technique et l’organisation du marché notamment : la GMAO (maintenance assistée par ordinateur) ; la gestion des équipements, gestion de la documentation technique, l’organisation des réunions périodiques de maintenance, la gestion du contrat et la gestion du stock (pièce de rechange et filtres) la gestion des équipements, la gestion du personnel
Prestations sur PU + Prestations sur FDMDP dont :
La maintenance préventive conditionnelle non forfaitisée au-delà du seuil défini à l’article 4.1 du présent marché ;
La maintenance corrective sur des appareils faisant l’objet de maintenance préventive au-delà du montant plafond de 1200 €HT ;
La maintenance corrective sur des appareils ne faisant pas l’objet de maintenance préventive sans application du montant plafond de 1200 €HT.
La maintenance corrective sur des appareils sous garantie en cas de défaillance de l’installateur
Les travaux de modification et d’amélioration
Option 2 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire
Option 3 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire
Option 1 : Réversibilité entrante : du 27/11/2023 au 22/12/2023 l’entreprise entrante réalisera la réversibilité entrante afin d’assurer l’acquisition des connaissances et compétences sur le périmètre technique du présent marché.
Option 2 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire
Option 3 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire
Option 4 : Réversibilité sortante :
Option 4.1 Réversibilité sortante active : Durant les 30 derniers jours ouvrés du présent marché, l’EM (entreprise sortante) assurera la prestation sous sa responsabilité et transmettra les informations nécessaires aux salariés de la nouvelle entreprise (entreprise entrante). Les interventions seront planifiées et suivies par l’entreprise sortante. L’entreprise entrante, qui n’assure aucune intervention, devra se familiariser avec les installations et l’organisation mise en place par le CEA.
Option 4.2 Réversibilité sortante passive : A l’issue de la fin du présent marché et pour une durée d’un mois, l’entreprise sortante devra mettre en place une assistance pour assurer le transfert des connaissances - aussi bien organisationnelles que techniques - auprès du personnel de l’entreprise entrante. Les opérations de maintenance étant sous l’entière responsabilité de l’entreprise entrante, l’entreprise sortante ne réalisera pas les interventions.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique
téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Rappel du SRCM :
• depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
• depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et
offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les
cas prévus par l’articleR2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique»
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://: https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
