Centrale des marchés
Marchés d'exploitation des décheteries assurer au 1er octobre 2021 l’exploitation des 5 décheteries du SIBRECSA tel : (+33) 4-76-97-19-52 cp : 38530 mel : decheteries@sibrecsa.fr adresse : 4, grande rue ville : Pontcharra de...
SIBRECSA 38530Pontcharra decheteries@sibrecsa.fr
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Archive

Marchés d'exploitation des décheteries

Marché public ou privé
Référence du marché : 6139482

Date de clôture estimée : 26/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/21)
302541-2021
Marchés-sécurisés (15/06/21)
BOAMP (13/06/21)
21-80216

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-80216
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIBRECSA, 4, grande rue, 38530, Pontcharra, F, Téléphone : (+33) 4 76 97 19 52, Courriel : decheteries@sibrecsa.fr, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.omnisconseil.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.omnisconseil.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.omnisconseil.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SIBRECSA, Pontcharra, F, Courriel : decheteries@sibrecsa.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.omnisconseil.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.omnisconseil.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marchés d'exploitation des décheteries
Numéro de référence : AO 2021.001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : assurer au 1er octobre 2021 l’exploitation des 5 décheteries du SIBRECSA
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 252 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : GARDIENNAGE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS COLLECTES DANS LES 5 DECHETERIES
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : SIBRECSA
II.2.4)Description des prestations : voir CCTPAccueil des usagers,Mise à disposition des personnels qualifiés en nombre suffisant,Mise à disposition de bennes en nombre suffisant,Nettoyage du site et de ses des abords,Transfert des bennes jusqu’au centre de traitement ou de valorisation désigné par la collectivité,Tranche optionnelle no1.1 : Polystyrène à Le Cheylas et Porte de SavoieTranche optionnelle no1.2 : Bois AEt d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no1
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : voir Dossier de Consultation des Entreprises
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES ISSUS DES DECHETERIES, HORS ECODDS
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : SIBRECSA
II.2.4)Description des prestations : voir CCTPCollecte et transport des DDS issus des déchèteries,Traitement des DDS,Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no2
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 192 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : voir Dossier de Consultation des Entreprises
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COLLECTE , TRANSPORT ET TRAITEMENT DE L’AMIANTE ISSU DE LA DECHETERIE DE LE CHEYLAS
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : LE CHEYLAS
II.2.4)Description des prestations : voir CCTPCollecte, transport et traitement de l’Amiante,Fourniture de contenants de collecteEt d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no3
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : voir Dossier de Consultation des Entreprises
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE BENNES HORS DECHETERIES
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : SIBRECSA
II.2.4)Description des prestations : voir CCTPMise à disposition ponctuelle de bennes sur les lieux au choix du SIBRECSA ;Collecte, transport et traitement des bennes de déchets verts, cartons, ferrailles et encombrants,Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no4
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : voir Dossier de Consultation des Entreprises

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : voir Réglement de Consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : voir Réglement de Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : voir Réglement de Consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir Réglement de Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : voir Réglement de Consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juillet 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif, 2, place de Verdun BP 1135, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, Tour SwiiLife, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 28 33, Courriel : ara.ccira@dreets.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : voir règlement de consultation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
voir point VI.4.1, Grenoble, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2021
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