Avis de concession - Avis n° 24-8814 du 25/01/2024
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 24-8814
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
À l'attention de : M. GOURDEL Sébastien, Président
Adresse : 15 RUE PERNELLE, 61120 VIMOUTIERS
Coordonnées :
Téléphone : +33 233675485
Courriel : presidence@cdcvam.fr
Nature de l'autorité délégante : Établissement public territorial
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
Code d'identification national : 20006945800079
Point(s) de contact : Mme PEYROT Hélène
Coordonnées :
Téléphone : +33 233675485
Courriel : service.juridique@cdcvam.fr
Code NUTS : FRD13
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : La délégation de service public a pour objet l'exploitation de la micro-crèche de Gacé avec un accueil permanent en micro-crèche et occasionnel en halte-garderie des enfants âgés de 2 mois et demi jusqu'au mois anniversaire des 4 ans.
Numéro de référence : Micro-crèche de Gacé
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 432000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD
Code NUTS : FRD13
Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion de la micro-crèche de Gacé
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 432000 euros
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats doivent indiquer leur raison sociale, leur forme juridique et, le cas échéant, leur n° d'immatriculation au RCS ou leur numéro SIREN, leurs coordonnées et l'identité de la personne habilitée à engager le candidat, ainsi que les documents justifiant de cette capacité.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats doivent indiquer leur raison sociale, leur forme juridique et, le cas échéant, leur n° d'immatriculation au RCS ou leur numéro SIREN, leurs coordonnées et l'identité de la personne habilitée à engager le candidat, ainsi que les documents justifiant de cette capacité.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Adresse : 3 RUE ARTHUR LE DUC, 14050 CAEN CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : +33 231524217
Courriel : greffe.tacaen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/01/2024
