1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PONTCARRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS, BAGUETTES ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LE GROUPE SCOLAIRE LOUIS MAZET ET L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Description: Le marché comprend la confection de repas, la fourniture de denrées et leur livraison en conformité avec les prescriptions nutritionnelles définies au cahier des clauses techniques particulières et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 ou au plus tard à sa date de notification. Celui-ci est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Estimation du nombre de repas : Un minimum de 35 000 repas sera commandé annuellement et un maximum de 50 000 repas. Estimation du nombre de goûters : Un minimum de 17 000 goûters sera commandé annuellement et un maximum de 22 000 goûters
Identifiant de la procédure: 99b03bcc-9dfa-4a74-87f3-af5a68417825
Identifiant interne: 241701
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS, BAGUETTES ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LE GROUPE SCOLAIRE LOUIS MAZET ET L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Description: Le marché comprend la confection de repas, la fourniture de denrées et leur livraison en conformité avec les prescriptions nutritionnelles définies au cahier des clauses techniques particulières et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 ou au plus tard à sa date de notification. Celui-ci est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Estimation du nombre de repas : Un minimum de 35 000 repas sera commandé annuellement et un maximum de 50 000 repas. Estimation du nombre de goûters : Un minimum de 17 000 goûters sera commandé annuellement et un maximum de 22 000 goûters
Identifiant interne: S-PA-1539378
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 02/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 608724-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches environnementales et responsables
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARMOR CUISINE
Offre:
Identifiant de l’offre: ARMOR CUISINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 720 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241701
Titre: Fourniture Et Livraison De Repas, Baguettes Et Gouters En Liaison Froide Pour Le Groupe Scolaire Louis Mazet Et L'Accueil De Loisirs Sans Hebergement
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1876DF18-BDA5-E0DD-BB5C7ACD84F1B9F6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE PONTCARRE
Numéro d’enregistrement: 45962
Adresse postale: Place Jean Moulin
Ville: Pontcarre
Code postal: 77135
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: SALVAGGIO Tony
Téléphone: 0164663155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1876DF3D-F2CE-D000-7BD3A7A600B7ACD8
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARMOR CUISINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1539378-1-0-1
Adresse postale: Rue Des Longs Sillons
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 48 10 10 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2517b39d-2ccc-4cda-9b3c-acf2e7b3e452 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2024 11:10:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 799064-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024
