Centrale des marchés
Travaux d'impression. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux d'impression. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrai...
Ville de Pontault-Combault 77347Pontault-Combault
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Travaux d'impression. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442576

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97903-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Pontault-Combault
Pontault-Combault Cedex
Mme le maire
77347
FRANCE
Direction de la commande publique, service marchés publics, 107 avenue de la République
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux d'impression. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pontault-Combault.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché passé dans le cadre du groupement de commandes dont la ville de Pontault-Combault est le coordonnateur et dont les membres sont, en plus de la ville de Pontault-Combault, la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, le CCAS de la ville de Pontault-Combault, le syndicat mixte d'aménagement du Morbras et le Syndicat Intercommunale des Sapeurs Pompiers consiste en la fourniture de travaux d'impression. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'impression et de livraison
79823000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
20141004
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

350320-2014
2014/S 198-350320


V.1) Date d'attribution du marché:
6.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Nice
06200
FRANCE
Peradotto
12 chemin de Saquier
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 20 600 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 198 B, annonce no 471 du 15.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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