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Mandat de gestion pour des locaux commerciaux situés sur une parcelle rue de la Libération à Pontault-Combault. La Ville de Pontault-Combault, dans le cadre de l'acquisition d'une parcelle s Mandat de gestion pour des locaux commerciaux situés sur une parcelle rue de la Libération à Pontault-Combault. La Ville de Pontault-Combault, dans le cadre de l'acquisition d'une parcelle s mandat...
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Mandat de gestion pour des locaux commerciaux situés sur une parcelle rue de la Libération à Pontault-Combault. La Ville de Pontault-Combault, dans le cadre de l'acquisition d'une parcelle s

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196567

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-126413
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 14-126413
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontault-Combault.
 Correspondant : Mme le maire, direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, avenue de la République 77347 Pontault Combault Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mandat de gestion pour des locaux commerciaux situés sur une parcelle rue de la Libération à Pontault-Combault.
Lieu d'exécution : pontault-Combault.

Caractéristiques principales : 
la Ville de Pontault-Combault, dans le cadre de l'acquisition d'une parcelle située rue de la Libération, reprendra à sa charge la gestion de baux commerciaux au regard de la situation actuelle. La Commune de Pontault-Combault souhaite confier à une société spécialisée la gestion des contrats de bail liés à cette parcelle. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une procédure restreinte. Les entreprises devront d'abord faire parvenir pour le jeudi 28 août 2014 à 12 heures les renseignements permettant de juger les candidatures. Les entreprises dont les candidatures seront retenues pourront ensuite obtenir le dossier de consultation des entreprises complet et devront alors déposer leurs offres avant la date limite indiquée sur le Règlement de la Consultation.. Marché unique à tranches conditionnelles

Durée du marché ou délai d'exécution : 96 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Tranche ferme Délai 48 mois Tc1: Location et gestion de la parcelle de 2000 mètres carrés actuellement inoccupée Délai 48 mois
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Selon inscriptions budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - moyens humains et matériels et compétences mises à disposition : 30 %;
     - méthodologie proposée : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 28 août 2014, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 18 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20140708.

Renseignements complémentaires : nombre envisagé de participants à présenter une offre : 3. Critères de sélection des candidatures : . Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Pontault-Combault Direction de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Julien Hécamps,  107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, tél. : (+33) 1-70-05-01-06, courriel : jhecamps@pontault-combault.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.klekoon.com.
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