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77 mise en conformité des feux tricolores à Pontault-Combault 77 mise en conformité des feux tricolores à Pontault-Combault mise en conformite des feux tricolores. code_postal : 77347 ville : Pontault Combault Cedex. lieu : direction de la Commande Publ...
Ville de Pontault-Combault 77347Pontault-Combault
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77 mise en conformité des feux tricolores à Pontault-Combault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294236

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169091

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontault-Combault.
Correspondant : Mme le maire, direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, avenue de la République 77347 Pontault Combault Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en conformite des feux tricolores.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 31518000.

Lieu d'exécution : pontault-Combault.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la mise en conformité de cinq carrefours à feux situés avenue des Tilleuls, Libération/Crapart, Berchères et Libération/St Exupéry et Ohnet sur le territoire de la commune de Pontault-Combault. Les prestations concernent essentiellement : " la dépose d'équipements existants, " la fourniture et la mise en oeuvre des nouveaux équipements tels qu'ils résultent de l'étude remise par le Maître d'ouvrage, " La mise en conformité " la réalisation du génie-civil correspondant, " les tests et recettes de bon fonctionnement, " la signalisation et l'exploitation sous chantier. Ces prestations intégreront notamment : " la fourniture, le transport à pied d'oeuvre, l'installation, les réglages et les tests de tous les équipements objets du présent marché, suivant les règles de l'art, " les différentes opérations de piquetage contractuel avec le Maître d'uvre, préalablement à la fabrication des matériels et travaux de génie-civil, " les fouilles et l'évacuation des matériaux excédentaires pour les nouveaux massifs et des tranchées, " le remblaiement des tranchées suivant les éléments fournis par le Maître d'oeuvre, " la dépose des matériels existants non réutilisés, la démolition des anciens massifs et le remblaiement des excavations, " la remise en état des sols à l'identique de l'environnement immédiat. . Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Selon inscriptions financières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai de livraison (approvisionnement du matériel) : 5 % ;
- délai d'exécution des travaux : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20141103.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser lecertificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville.
direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, avenue de la République, 77347 Pontault Combault Cedex, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, avenue de la République, 77347 Pontault Combault Cedex, courriel : marchespublics@pontault-combault.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : Les renseignements d'ordre administratifs ou d'ordre techniques doivent etre demandés par écrit soit à, direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, avenue de la République, 77347 Pontault Combault Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 118, avenue de la République, 77347 Pontault Combault Cedex, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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