Centrale des marchés
77 Travaux de taille et d'abattage d'arbres à Pontault-Combault 77 Travaux de taille et d'abattage d'arbres à Pontault-Combault ville : Pontault Combault Cedex. code_postal : 77347 lieu : service marchés 107, avenue de la République
Ville de Pontault-Combault 77347Pontault-Combault
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77 Travaux de taille et d'abattage d'arbres à Pontault-Combault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479215

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22064

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pontault-Combault, service marchés 107, avenue de la République, à l'attention de Mme le maire, F-77347 Pontault Combault Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : à Pontault-Combault, Roissy en Brie et Pontcarré.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de taille et d'abattage d'arbres. Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211400.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix au bordereau de prix selon la formule : (prix du moins disant/prix du candidat)x70 : 70 %.
2. prix au bordereau de prix selon la formule : (prix du moins disant/prix du candidat)x70 : prix au bordereau : 10 %.
3. prix au bordereau de prix selon la formule : (prix du moins disant/prix du candidat)x70 : sous critère : prix d'intervention pour une taille en rideau en sec sur 6 faces à l'engin mécanique y compris la désinfection des outils et l'évacuation pour 885 arbres : 15 %.
4. prix au bordereau de prix selon la formule : (prix du moins disant/prix du candidat)x70 : sous critère : pour une taille de réduction de couronne sur arbre de moins de moins de 10 à 20 mètres de hauteur avec houppier de moins de 10mètres de 10diamètre y compris le désinfection des outils et l'évacuation pour 369 arbres : 15 %.
5. prix au bordereau de prix selon la formule : (prix du moins disant/prix du candidat)x70 : sous critère : pour une taille de réduction sur un arbre de plus de 20 mètres de hauteur avec houppier de plus de 10 mètre de diamètre y compris la désinfection des outils et évacuation. 27 arbres : 15 %.
6. prix au bordereau de prix selon la formule : (prix du moins disant/prix du candidat)x70 : sous critère : abattage et démontage d'arbres de 10 à 20 mètre de hauteur de diamètre inférieur ou égale à 50 cm y compris évacuation 39 arbres : 15 %.
7. délai d'exécution en urgence sur un arbre dangereux : 10 %.
8. qualité pour chacune des prestations, basée sur la mise en place : matériels d'exécution, mise en oeuvre, personnels, mesures de sécurité : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 1300001. Le présent marché passé dans le cadre du groupement de commandes dont la ville de Pontault-Combault est le coordonnateur et dont les membres sont, en plus de la ville de Pontault-Combault, la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, le CCAS de la ville de Pontault-Combault, le Syndicat Intercommunale des Sapeurs Pompiers et le syndicat mixte d'aménagement du Morbras consiste en des travaux de tailles et d'abattages d'arbres pour la Ville de Pontault-Combault et le SMAM. Ce marché n'est pas alloti
V.1) Date d'attribution du marché : 2 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL SDC, 8 rue de l'Ourcq, 77410 Fresnes Sur Marne. tél. : (+33) 3 26 51 38 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 368 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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