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77 Fourniture de matériaux pour travaux de maçonnerie, platrerie, carrelages et faiences au profit de la Ville à Pontault-Combault 77 Fourniture de matériaux pour travaux de maçonnerie, platrerie, carrelages et faiences au profit de la Ville à Pontault-Combault fourniture de matériaux pour travaux de maçonnerie, platrerie, car...
Ville de Pontault-Combault 77347Pontault-Combault
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77 Fourniture de matériaux pour travaux de maçonnerie, platrerie, carrelages et faiences au profit de la Ville à Pontault-Combault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677520

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/13)
13-76601
SOURCEWEB (26/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontault-Combault.
Correspondant : Mme le maire, service marchés 107, avenue de la République 77347 Pontault Combault Cedex.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériaux pour travaux de maçonnerie, platrerie, carrelages et faiences. . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44190000.

Lieu de livraison : pontault-Combault et Roissy en Brie.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché passé dans le cadre du groupement de commandes dont la ville de Pontault-Combault est le coordonnateur et dont les membres sont, en plus de la ville de Pontault-Combault, la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne (Cabf), le CCAS de la ville de Pontault-Combault et le Syndicat Intercommunale des Sapeurs Pompiers consiste en la fourniture de matériaux pour les travaux de maçonnerie, platrerie, carrelages et faiences à la Ville de Pontault-Combault et la CABF.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 45000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/06/2013. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Selon inscriptions budgétaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20130403.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les offres doivent etre remises aux adresses suivantes : Postale : Hôtel de ville Service achats 107, avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex Par porteur : Service achats 118, avenue de la République 77340 Pontault-Combault Courriel : achats@pontault-combault.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE PONTAULT-COMBAULT.
service marchés 107, avenue de la République, 77347 Pontault Combault Cedex, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE PONTAULT-COMBAULT.
service marchés 107, avenue de la République, 77347 Pontault Combault Cedex, courriel : marchespublics@pontault-combault.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE PONTAULT-COMBAULT.
Correspondant : Les renseignements d'ordre administratifs ou d'ordre techniques doivent etre demandés par écrit soit à, service marchés 107, avenue de la République, 77347 Pontault Combault Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE PONTAULT-COMBAULT.
service marchés 107, avenue de la République, 77347 Pontault Combault Cedex, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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