A proximité de Pontault-Combault 77340 Seine Et Marne
Acheteur : SM ALIMENTATION EAU L' OUEST BRIARD
107 avenue de la République
77340 PONTAULT COMBAULT
Tel : 0175137890
Secteurs d'activité
Distribution d'eau potable.

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2026
JOUE - 5261-2026
5261-2026 - Résultats
France – Distribution d'eau potable – CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE
OJ S 3/2026 06/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSM ALIMENTATION EAU L' OUEST BRIARD
Adresse électroniquesmaep77340@gmail.com
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE
DescriptionGestion par concession du service public de la distribution d'eau potable, de facturation et recouvrement des factures, de gestion de la clientèle.
Identifiant de la procéduref3bb8f17-a516-4e96-819b-99ee00a66a00
Avis précédent6aa329ca-e954-4be6-9c59-88e27ccab4f3-01
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA10 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE SOUS LA FORME D’UNE GESTION DELEGUEE
DescriptionGestion par concession du service public de la distribution d'eau potable, de facturation et recouvrement des factures, de gestion de la clientèle.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Options
Description des optionsEn option la durée du contrat est portée à 15 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Informations complémentairesPontault-Combault, Pontcarré, Roissy en brie, La plessis Trévise, La queue en Brie et Ozoir La ferrière
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée15 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresvoir DCE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSM ALIMENTATION EAU L' OUEST BRIARD
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis10 257 852,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
Offre
Identifiant de l’offreLOT-001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre10 257 852,00 EUR
L’offre est une varianteoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024M01
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/11/2025
Date de conclusion du marché28/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSM ALIMENTATION EAU L' OUEST BRIARD
Numéro d’enregistrement259 400 489 00011
Adresse postale107 avenue de la République
VillePONTAULT COMBAULT
Code postal77340
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquesmaep77340@gmail.com
Téléphone0175137890
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement177 707 049 00017
Adresse postale43 rue du Général de Gaulle
VilleMELUN
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone+33160566633
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement54205494500424
Adresse postale6 place des Degrés
VillePUTEAUX
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis88df4b19-5b25-4f1a-897e-6746dfe1578e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis05/01/2026 14:48:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis5261-2026
Numéro de publication au JO S3/2026
Date de publication06/01/2026