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Travaux d'été dans les diverses écoles communales Organisme : Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics 107 avenue de la république 77347 pontault-combault FR Téléphone : 0170054753 ; Fax : 0170054901 Intitulé : Travaux d...
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Travaux d'été dans les diverses écoles communales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545705

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/04/13)

Organisme : Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics 107 avenue de la république 77347 pontault-combault FR Téléphone : 0170054753 ; Fax : 0170054901

Intitulé : Travaux d'été dans les diverses écoles communales.

Objet : Travaux d'été dans les diverses écoles communales.

Référence : K1959165

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne (77)

Date d'ouverture de la salle : 02/04/2013 17:08:34

Date limite de dépôt des plis : 22/04/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Prévert - Rostand - Granet Lot 2 : Néruda - Pajot Lot 3 : Candale Lot 4 : Aimé Césaire

Description : Travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PONTAULT-COMBAULT 107, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE Travaux d'été dans les diverses écoles communales. Lieu d'exécution :Pontault-Combault CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Ce marché est un marché de travaux ayant pour objet les travaux de rénovation et d'amélioration afférents aux batiments scolaires communaux.. Marché séparé ordinaire Des variantes seront-elles prises en compte ?Non Prestations divisées en lots :Oui Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution :A compter du06/07/2013 Jusqu'au31/08/2013 Autres renseignements :Les marchés débuteront à compter du 06/07/2013 jusqu'au 31/08/2013 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Selon inscriptions budgétaires Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro. JUSTIFICATIONS Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique sur la base du mémoire technique : 35% - Valeur technique sur la base du mémoire technique : Moyens et méthodologies emplyées pour le lot : 15% - Valeur technique sur la base du mémoire technique : Présentation de l'ensemble des fournitures utilisées dans le cadre du lot : 10% - Valeur technique sur la base du mémoire technique : Organisation mise en place pour répondre à la sécurité des chantiers : 10% - Délai d'exécution : 10% - Service après-vente : 15% - Service après-vente : Délai d'intervention : 7% - Service après-vente : SAV : 8% - Prix des prestations : 40% PROCEDURES Mode de passation :Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :22/04/2013 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :20130305 Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis à la publication :02/04/2013 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif Les renseignements d'ordre administratifs ou d'ordre techniques doivent etre demandés par écrit soit à Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex Renseignements d'ordre technique Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex Email : marchespublics@pontault-combault.fr URL : http://www.klekoon.com Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 118, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex URL : http://www.klekoon.com Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex URL : http://www.klekoon.com RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Lot N°1 - Prévert - Rostand - Granet. Ecole Prévert élémentaire : couverture/étanchéité - ravalement - peinture - faience - revetements sols - fourniture et pose menuiseries PVC et aluminium - stores - électricité Ecole ROSTAND maternelle et élémentaire : fourniture et pose menuiseries PVC et aluminium - stores - fourniture et pose de portes des offices de la restauration Ecole GRANET : stores Lot N°2 - Néruda - Pajot. Ecole NERUDA batiment B : maçonnerie - ravalement - couverture - fourniture et pose menuiseries PVC et aluminium - stores Ecole PAJOT élémentaire : fourniture et pose de menuiseries PVC - ravalement - zinguerie Lot N°3 - Candale. Ecole CANDALE : couverture Lot N°4 - Aimé Césaire. Ecole AIME CESAIRE : fourniture et pose de portes des offices de la restauration

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