Centrale des marchés
Location de véhicules et transport de personnes Organisme : Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics 107 avenue de la république 77347 pontault-combault FR Téléphone : 0170054753 ; Fax : 0170054901 Intitulé : O...
Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics 77347Pontault-Combault
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Location de véhicules et transport de personnes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1293005

Date de clôture estimée : 22/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics 107 avenue de la république 77347 pontault-combault FR Téléphone : 0170054753 ; Fax : 0170054901

Intitulé :

Objet : Location de véhicules et transport de personnes

Référence :

Procédure : Appel d'offres ouvert

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne (77)

Date d'ouverture de la salle : 06/11/2014 16:48:38

Date limite de dépôt des plis : 22/12/2014 12:00:00

Lots : Lot 1 : Rotations Pontault-Combault / Complexe sportif du Nautil à Pontault-Combault Lot 2 : Rotations Pontault-Combault / Pontault-Combault et ses environs Lot 3 : Sorties en Ile de France Lot 4 : Sorties hors Ile de France Lot 5 : Sorties mini bus Lot 6 : Location de véhicules particuliers sans chauffeur Lot 7 : Location de véhicules utilitaire et professionnel sans chauffeur

Description : AVIS DE MARCHE Marché de services de transports terrestres Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Hôtel de Ville MME Le Maire Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex Adresse(s) internet Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus Les renseignements d'ordre administratifs ou d'ordre techniques doivent etre demandés par écrit soit à Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 118, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 118, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex URL : http://www.klekoon.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 118, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex URL : http://www.klekoon.com Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit C.C.A.S. DE LA VILLE DE PONTAULT COMBAULT 107, avenue de la République 77347 PONTAULT COMBAULT Communauté d'agglomération La Brie Francilienne 09, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE Syndicat mixte d'aménagement du Morbras 107, avenue de la République 77340 Pontault-Combault Syndicat de gestion du centre de secours des sapeurs pompiers de Pontault 107, avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.3) ACTIVITE PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur LOCATION DE VEHICULES ET TRANSPORT DE PERSONNES . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services Code NUTS : FR II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre valeur estimée hors TVA : 426400.00 Euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Le présent marché passé dans le cadre du groupement de commandes dont la ville de Pontault-Combault est le coordonnateur et dont les membres sont, en plus de la ville de Pontault-Combault, la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne( CABF), le CCAS de la ville de Pontault-Combault, le syndicat mixte d'aménagement du Morbras et le Syndicat Intercommunale des Sapeurs Pompiers consiste en la LOCATION DE VEHICULES ET TRANSPORT DE PERSONNES à la Ville, la CABF et le CCAS. . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes II.1.6) Classification CPV Objet principal : 60172000 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 28/02/2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an II.2.2) Information sur les options II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot N° 1 Intitule : Rotations Pontault-Combault / Complexe sportif du Nautil à Pontault-Combault 1) Description succincte Rotations Pontault-Combault / Complexe sportif du Nautil à Pontault-Combault 2) Classification CPV 60172000 3) Quantité ou étendue Montant estimatif : 30 200.00 Euros H.T 4) Durée du marché ou dates de debut/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur le lot Lot N° 2 Intitule : Rotations Pontault-Combault / Pontault-Combault et ses environs 1) Description succincte Rotations Pontault-Combault / Pontault-Combault et ses environs 2) Classification CPV 60172000 3) Quantité ou étendue Montant estimatif : 20 400.00 Euros H.T 4) Durée du marché ou dates de debut/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur le lot Lot N° 3 Intitule : Sorties en Ile de France 1) Description succincte Sorties en Ile de France 2) Classification CPV 60172000 3) Quantité ou étendue Montant estimatif : 25 800.00 Euros H.T 4) Durée du marché ou dates de debut/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur le lot Lot N° 4 Intitule : Sorties hors Ile de France 1) Description succincte Sorties hors Ile de France 2) Classification CPV 60172000 3) Quantité ou étendue Montant estimatif : 20 000.00 Euros H.T 4) Durée du marché ou dates de debut/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur le lot Lot N° 5 Intitule : Sorties mini bus 1) Description succincte Sorties mini bus 2) Classification CPV 60172000 3) Quantité ou étendue Montant estimatif : 1 400.00 Euros H.T 4) Durée du marché ou dates de debut/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur le lot Lot N° 6 Intitule : Location de véhicules particulier sans chauffeur 1) Description succincte Location de véhicules particulier sans chauffeur 2) Classification CPV 34115000 3) Quantité ou étendue Montant estimatif : 3 600.00 Euros H.T 4) Durée du marché ou dates de debut/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur le lot Lot N° 7 Intitule : Location de véhicules utilitaire et professionnel sans chauffeur 1) Description succincte Location de véhicules utilitaire et professionnel sans chauffeur 2) Classification CPV 34144400 3) Quantité ou étendue Montant estimatif : 5 200.00 Euros H.T 4) Durée du marché ou dates de debut/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur le lot SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Selon inscriptions budgétaires III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements III.1.4) Autres conditions particulières Non III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail III.2.2) Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels III.2.3) Capacité technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat (permis de conduire, permis pour conduire les bus/autocar). Le candidat doit faire attention au fait qu'il s'agit pour la plupart des prestations (lots 1 à 5) de transport d'enfants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature et notamment le respect de l'annexe à la candidature, présenté avec le DCE. Ladite annexe doit etre signée III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : Non III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURES IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'operateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier 20141006 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents non payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22/12/2014 à 12 H 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) "Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement Non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non VI.3) Informations complémentaires Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation VI.4) PROCEDURE DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex VI.4.2) Introduction des recours Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 06/11/2014

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00