Centrale des marchés
La présente consultation concerne : Marché d'exploitation des installations thermiques Acheteur public Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics 107 avenue de la république 77347 pontault-combault FR Téléphone : 0170054753 ; Fax : 017...
Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics 77347Pontault-Combault
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La présente consultation concerne : Marché d'exploitation des installations thermiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1693327

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/09/15)
Acheteur public
Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics
107 avenue de la république
77347 pontault-combault FR
Téléphone : 0170054753 ; Fax : 0170054901
Informations générales
Référence de la consultationK
Mise en ligne24/09/2015 17:14:14
Mode de passationAppel d’offres ouvert
Catégorie de marchéServices
Classe d'activitéClasse 74 : Services fournis principalement aux entreprises
DépartementSeine-et-Marne (77)
Date limite des offres04/11/2015 12:00:00
Objet de la consultation

La présente consultation concerne : Marché d’exploitation des installations thermiques

Liste des lots
Lot 1 : Chaudières supérieures ou égales à 30KW, ECS, aérothermes et radiants Chauffage : entretien et dépan
Lot 2 : Entretien et dépannage sur chaudières inférieures à 30KW et chauffe-bain Chauffage et chauffe-bains
Lot 3 : Entretien et dépannage des productions de froid et CTA Climatisation et traitement d’air : entretien
Informations complémentaires
AVIS DE MARCHE
Marché de services autres
Directive 2004/18/CE
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Hôtel de Ville MME Le Maire Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex
Adresse(s) internet
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus
M Julien Hécamps Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 118, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex Tél : +33 170050106 Email : marchespublics@pontault-combault.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
M Julien Hécamps Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 118, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex Tél : +33 170050106 Email : marchespublics@pontault-combault.frURL : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
M Julien Hécamps Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex Tél : +33 170050106 Email : marchespublics@pontault-combault.frURL : http://www.klekoon.com
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
C.C.A.S. DE LA VILLE DE PONTAULT COMBAULT 107, avenue de la République 77347 PONTAULT COMBAULT
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.3) ACTIVITE PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Marché d'exploitation des installations thermiques . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services
Pontault-Combault Code NUTS : FR102
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord cadre
En mois : 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
valeur estimée hors TVA : 2000000.00 Euros
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la maintenance, l'exploitation et petites réparations des installations thermiques : chauffage, production d'eau chaude sanitaire, climatisation et ventilation des batiments et logements communaux de la ville et du CCAS de Pontault-Combault. Les missions que les Titulaires doivent assurer, consistent en l'exploitation et la maintenance dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables afin d'apporter : - une qualité de service visant dans le temps au maintien et à l'amélioration de l'état et des performances des équipements et installations, - un confort aux occupants par la continuité de service et le dépannage dans des délais limités, - de générer des économies d'énergie. . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes
II.1.6) Classification CPV
Objet principal : 50531100
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots
Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot N° 1 Intitule : Chaudières supérieures ou égales à 30KW, ECS, aérothermes et radiants
1) Description succincte
Chauffage : entretien et dépannage sur chaudières supérieures ou égales à 30 KW ; production d'ECS, aérothermes et radiants
2) Classification CPV
50531100
3) Quantité ou étendue
Montant estimatif : 265 000.00 Euros H.T
4) Durée du marché ou dates de debut/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur le lot
Lot N° 2 Intitule : Entretien et dépannage sur chaudières inférieures à 30KW et chauffe-bain
1) Description succincte
Chauffage et chauffe-bains : entretien et dépannage sur chaudières inférieures à 30 KW et chauffe-bain
2) Classification CPV
50531100
3) Quantité ou étendue
Montant estimatif : 28 000.00 Euros H.T
4) Durée du marché ou dates de debut/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur le lot
Lot N° 3 Intitule : Entretien et dépannage des productions de froid et CTA
1) Description succincte
Climatisation et traitement d'air : entretien et dépannage des productions de froid et CTA
2) Classification CPV
50000000
3) Quantité ou étendue
Montant estimatif : 200 000.00 Euros H.T
4) Durée du marché ou dates de debut/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur le lot
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Selon inscriptions budgétaires
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
III.1.4) Autres conditions particulières
Oui, description de ces conditions : La durée du contrat précitée est une durée maximum
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.2.2) Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.2.3) Capacité technique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'operateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Prix : 60% Prix : Prix de la maintenance : 40% Prix : Prix des réparations : 20% Valeur technique : 40% Valeur technique : Méthodologie : 20% Valeur technique : Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour réaliser la mission : 10% Valeur technique : Optimisation des installations (mesures prises afin de faire des économies d'énergie et/ou de coûts) : 10%
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier
20150811
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents non payants
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
04/11/2015 à 12 H 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) "Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
VI.3) Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
VI.4) PROCEDURE DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS
24/09/2015
Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièceRèglement de la consultation.DOC
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Date de mise en ligne24/09/2015 17:09:00
Taille du Fichier156 Ko

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Questions-Réponses

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