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Acquisition d'une laveuse compacte Organisme : Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics 107 avenue de la république 77347 pontault-combault FR Téléphone : 0170054753 ; Fax : 0170054901 Intitulé : O...
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Acquisition d'une laveuse compacte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292987

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics 107 avenue de la république 77347 pontault-combault FR Téléphone : 0170054753 ; Fax : 0170054901

Intitulé :

Objet : Acquisition d'une laveuse compacte

Référence : K2258307

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Fournitures

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne (77)

Date d'ouverture de la salle : 07/11/2014 10:58:37

Date limite de dépôt des plis : 08/12/2014 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 77 Fournitures La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE Objet du marché :Acquisition d'une laveuse compacte Type de marché de fournitures :Achat Classification CPV :34144400 Lieu d'exécution ou de livraison :Pontault-Combault L'avis concerne :Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Le présent marché concerne l'acquisition d'une laveuse compacte de voirie d'une capacité minimale de 5000l. La machine devra etre conçue pour le lavage des trottoirs et des voiries de la commune. Les types de revetement de sols seront très variés, des plus résistants au plus fragile (enrobé, pavés, dalles en pierre, etc.). . Marché unique ordinaire Mode d'attribution du marché :Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte ?Non Durée du marché ou délai d'exécution :70 jours CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Selon inscriptions budgétaires Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 40% - Valeur technique : 30% - Valeur technique : - qualité techniquechassis, suspensions, freinage : 10% - Valeur technique : - conduite, visibilité (surfaces de vitrage), confort : 10% - Valeur technique : - accessibilité (descriptif) pour le petit entretien quotidien : 10% - Durée de la garantie : 20% - Délai de livraison : 10% Une enchère électronique sera effectuée :Non PROCEDURES Type de procédure :Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :08/12/2014 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :20141104 Autres informations : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Date d'envoi du présent avis à la publication :07/11/2014 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif Les renseignements d'ordre administratifs ou d'ordre techniques doivent etre demandés par écrit soit à Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex Renseignements d'ordre technique Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex Email : marchespublics@pontault-combault.fr URL : http://www.klekoon.com Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 118, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex URL : http://www.klekoon.com Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, Avenue de la République 77347 Pontault-Combault Cedex URL : http://www.klekoon.com

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