1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Pontault-Combault
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle technique
Description: Missions de contrôle technique
Identifiant de la procédure: 057d3a96-c694-4fea-b25a-29c275d61601
Identifiant interne: 2600061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71356100 Services de contrôle technique, 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de contrôle technique
Description: Missions de contrôle technique
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71356100 Services de contrôle technique, 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pontault-Combault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Pontault-Combault
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Pontault-Combault
Organisation qui traite les offres: Commune de Pontault-Combault
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pontault-Combault
Numéro d’enregistrement: 21770373500019
Adresse postale: 107, avenue de la République
Ville: PONTAULT-COMBAULT Cedex
Code postal: 77347
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: +33 170054753
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle - Case Postale 8630
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a0aeeae4-7f28-4ef2-b782-6496826ffdd3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 17:07:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486485-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
