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MISSION COMPLEMENTAIRE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN URBANISME POUR LA MISE EN UVRE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT. Le présent marché consiste en la réalisation d'une mission complé MISSION COMPLEMENTAIRE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN URBANISME POUR LA MISE EN UVRE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT. Le présent marché consiste en la réalisation d'une mission complé mission compleme...
Communauté agglo la Brie Francilienne 77680Roissy-en-Brie
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MISSION COMPLEMENTAIRE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN URBANISME POUR LA MISE EN UVRE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT. Le présent marché consiste en la réalisation d'une mission complé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155151

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-107577
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 14-107577
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté agglo la Brie Francilienne.
 Correspondant : M. le président, 9 rue Pasteur 77680 Roissy-en-Brie.

Objet du marché : mission complementaire de conseil et d'assistance en urbanisme pour la mise en uvre d'une operation d'amenagement.
Lieu d'exécution : pontault-Combault et Roissy en Brie.

Caractéristiques principales : 
le présent marché consiste en la réalisation d'une mission complémentaire de conseil et d'assistance en urbanisme pour la mise en œuvre d'une opération d'aménagement.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Selon inscriptions budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20140701.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 ville de pontault-combault Service Marchés Publics 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 ville de pontault-combault Service Marchés Publics 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, courriel : marchespublics@pontault-combault.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Les renseignements d'ordre administratifs ou d'ordre techniques doivent etre demandés par écrit soit à,  ville de pontault-combault Service Marchés Publics 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 ville de pontault-combault Service Marchés Publics 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
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