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Création d'un by-pass pour le bassin de rétention du cimetière intercommunal - Pontault-Combault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293602

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168656
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 14-168656
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté agglo la Brie Francilienne.
 Correspondant : M. le président, 9 rue Pasteur 77680 Roissy-en-Brietél. : 01-64-43-15-00télécopieur : 01-60-64-22-08courriel : commande-publique@roissyenbrie77.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com.

Objet du marché : création d'un by-pass pour le bassin de rétention du cimetière intercommunal - pontault-Combault.
Lieu d'exécution et de livraison: pontault-Combault, 77340 Pontaul Combault.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : par le budget de la communauté d'agglomération et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution (à préciser à l'acte d'engagement) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14TRA10.

Renseignements complémentaires : visites sur sites : Les candidats sont invités à visiter librement l'ensemble du site avant la remise de leur offre. Les candidats peuvent prendre rendez-vous avec Mme CLERC-BOICHUT ou Mme Roxanne COULOMB au 01.64.43.15.00 pour visiter le site. Aucune plus-value ne sera acceptée pour notamment des problèmes d'accès si ces derniers ne sont pas répertoriés dans l'offre du candidat. Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats classés aux trois premières positions à l'issue de la première analyse des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : creation d'un by-pass pour le bassin de retention du cimetiere intercommunal - pONTAULT-COMBAULT - ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique de Roissy-En-Brie du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures,ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante : la brie francilienne, Service Commande Publique de Roissy-En-Brie, 36 rue de Wattripont 77680 roissy en brie. Transmission électronique : Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : La Brie Francilienne.
 Correspondant : service Commande Publique de Roissy-En-Brie,  36 rue de Wattripont,  77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-64-22-08, courriel : commande-publique@roissyenbrie77.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : La Brie Francilienne.
 Correspondant : service Commande Publique de Roissy-En-Brie,  36 rue de Wattripont,  77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-64-22-08, courriel : commande-publique@roissyenbrie77.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
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