Centrale des marchés
Travaux d'aménagement de la rue Morand à Pontarlier Travaux d'aménagement de la rue Morand fax : 03-81-39-56-64 adresse : 56 rue de la RépibliqueBP 259 correspondant : Monsieur le Maire cp : 25304 designation : Ville de Pontarlier ville ...
Ville de Pontarlier 25304Pontarlier 03 81 39 56 64
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Travaux d'aménagement de la rue Morand à Pontarlier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1668676

Date de clôture estimée : 02/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/09/15)
15-136776
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 25
Annonce No 15-136776
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
 Correspondant : M. le maire, 56 rue de la Répiblique B.P. 259 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-81-38, télécopieur : 03-81-39-56-64.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-pontarlier.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la rue Morand.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR431.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché alloti
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 novembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Prix fermes actualisables. Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours. Modalités de financement : budget ville de Pontarlier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée
Par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) datée et signée ;
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) datée et signée ;
-Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement créées (Dc2 ou équivalent);
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, à l'exception des entreprises nouvellement créées (forme libre) ;
-Pour le lot no03 : le candidat devra justifier bénéficier des habilitations électriques B1 et/ou B2. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2015.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15MORAND.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents ne sont pas payants.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : www.ville-pontarlier.fr ;
Rubrique marchés publics ; mapa > 90 000 euros (H.T.).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
" Offre pour Travaux d'aménagement de la rue Morand - lot nº.......... -
Ne pas ouvrir "
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
22 rue Pierre Déchanet
Bp49
25301 PONTARLIER Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://pont.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Pontarlier
services techniques.
 Correspondant : M. Duval,  56 rue de la République B.P. 259,  25304 Pontarlier Cedex, , tél. : 03-81-38-81-04.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Pontarlier
service commande publique.
 Correspondant : Mme Silva,  22 rue Pierre Déchanet B.P. 49,  25301 Pontarlier Cedex, , tél. : 03-81-39-92-78, , télécopieur : 03-81-39-87-16.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-52-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice
Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion
Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
Notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 01. -
Terrassement et réseaux enterrés
C.P.V. - Objet principal : 45112500.






Lot(s) 02. -
Chaussée et trottoirs
Informations complémentaires : pse 1 : "travaux d'enrobés de la chaussée".

C.P.V. - Objet principal : 45233252.






Lot(s) 03. -
Eclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45316110.






Lot(s) 04. -
Espaces verts, dallage, mobilier urbain
C.P.V. - Objet principal : 44113120
Objets supplémentaires : 45112710
34928400.








Lot(s) 01. -
Terrassement et réseaux enterrés
C.P.V. - Objet principal : 45112500.




Lot(s) 01. -
Terrassement et réseaux enterrés
C.P.V. - Objet principal : 45112500.




Lot(s) 02. -
Chaussée et trottoirs
Informations complémentaires : pse 1 : "travaux d'enrobés de la chaussée".

C.P.V. - Objet principal : 45233252.




Lot(s) 02. -
Chaussée et trottoirs
Informations complémentaires : pse 1 : "travaux d'enrobés de la chaussée".

C.P.V. - Objet principal : 45233252.




Lot(s) 03. -
Eclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45316110.




Lot(s) 03. -
Eclairage public
C.P.V. - Objet principal : 45316110.




Lot(s) 04. -
Espaces verts, dallage, mobilier urbain
C.P.V. - Objet principal : 44113120
Objets supplémentaires : 45112710
34928400.




Lot(s) 04. -
Espaces verts, dallage, mobilier urbain
C.P.V. - Objet principal : 44113120
Objets supplémentaires : 45112710
34928400.
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