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Réfection d'une façade avec portes sectionnelles au stand de tir des Poudrières à Pontarlier Réfection d'une façade avec portes sectionnelles au stand de tir des Poudrières à Pontarlier réfection d'une façade avec portes sectionnelles au stand de tir des Poudrières à Pontarlier ville : P...
Ville de Pontarlier 25304Pontarlier 0381396456
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Réfection d'une façade avec portes sectionnelles au stand de tir des Poudrières à Pontarlier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663097

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/13)
13-60804
Avis de marché
Département de publication : 25
Annonce No 13-60804
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
 Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarier Cedextél. : 03-81-38-81-38télécopieur : 03-81-39-64-56.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-pontarlier.fr.

Objet du marché : réfection d'une façade avec portes sectionnelles au stand de tir des Poudrières à Pontarlier.

Caractéristiques principales : 
marché unique avec une prestation supplémentaire éventuelle :travaux d'électricité pour raccordement des portes sectionnelles.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties et capacités techniques et financières
2. Références professionnelles

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) ; déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ;
Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement créées ( Dc2 ou forme libre); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date et le lieu d'exécution des travaux, à l'exception des entreprises nouvellement créées (forme libre)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100% de l'avance
Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : prix actualisables. Une avance sera accordée selon les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours. Modalités de financement : budget ville de Pontarlier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13STANDTIR.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 22 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 03, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54030 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents non payants
Le dossier de consultation peut être demandé à la Communauté de Communes du Larmont ; Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique ; 8 A rue de la Grande Oie, B.P. 49 Houtaud 25301 Pontarlier Cedex. Il est également téléchargeable sur le site Internet de la Ville de Pontarlier : www.ville-pontarlier.fr rubrique marchés publics MAPA.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Larmont ; Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique ; 8 A rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud 25301 Pontarlier Cedex
La transmission par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Pontarlier
services techniques.
 Correspondant : M. Invernizzi,  56 rue de la République B.P. 259,  25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-81-89.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont
service commande publique.
 Correspondant : Mme Silva,  8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud,  25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-92-78, télécopieur : 03-81-39-87-16.
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