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marché de conception-réalisation d'un skatepark à pontarlier (25300) Marché de conception-réalisation d'un skatepark à Pontarlier (25300) cp : 25304 correspondant : Monsieur le Maire mel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr fax : 03-81-39-87-16 designat...
Ville de Pontarlier 25304Pontarlier cedex ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 03 81 39 87 16
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Archive

Marché de conception-réalisation d'un skatepark à pontarlier (25300)

Marché public ou privé
Référence du marché : 3886775

Date de clôture estimée : 24/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
E-marchespublics (08/08/18)
BOAMP (07/08/18)
18-108897
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 18-108897
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
 Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-40-02, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr adresse internet : http://www.ville-pontarlier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pont.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de conception-réalisation d'un skatepark à Pontarlier (25300).
CPV - Objet principal : 45212221.
Lieu d'exécution : parc des Ouillons (à proximité de la maison des Associations) - place Zaraust, 25300 Pontarlier.
Code NUTS : FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 et 91-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié ainsi qu'aux articles 33 et 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Il est précisé qu'il s'agit d'un marché de conception-réalisation.

En effet, compte tenu de la technicité nécessaire à la réalisation des travaux d'infrastructures et du fait que la production des modules conditionne le processus de conception, il apparaît que seule une mission de conception-réalisation puisse répondre aux besoins du programme de l'opération. Le contenu de la mission intégrera également la conception et la réalisation du réseau d'éclairage du skate-park afin de tenir compte des spécificités et particularités topographiques du projet à réaliser
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comprend deux variantes exigées (anciennes Pse) :
- variante exigée no01 : Création d'un pump-track en béton lissé. La réponse à celle-ci est obligatoire.

- variante exigée no02 : Entretien-Maintenance sur 5 ans. La réponse à celle-ci est obligatoire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance. La caution personnelle est solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Règlement des comptes : articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016- conditions du CCAG Travaux dans sa dernière version.
Délai global de paiement : 30 jours.
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire pour l'offre de base et la variante exigée no01. Prix forfaitaire annuel pour la variante exigée no02.
Modalités de variation des prix : prix fermes actualisables pour l'offre de base et la variante 1. Concernant la variante 2, les modalités de révision seront précisées dans le contrat de maintenance remis par le candidat.
- une avance sera accordée selon les conditons prévues au contrat.
Modalité de financement : Budget principal de la Ville de Pontarlier et subventions possibles :
- fond d'intervention de Proximité (Fip) - région Bourgogne Franche-Comté ;
- fond de création et de rénovation des équipements sportifs - (C.N.D.S) ;
- fond de soutien à l'investissement local (Fsil) ;
- fond Européen de Développement Economique et Régional (Feder) ;
- dotation d'équipement des territoires ruraux (Detr).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats retenus pour cette consultation devront présenter toutes les compétences nécessaires à la réalisation des études et des travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée,
- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent) ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : a titre informatif, la date prévisionnelle de démarrage des études de conception est : novembre 2018.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est : Mars 2019.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.ville-pontarlier.fr rubrique marché publics - onglet " marchés à procédure adaptée - mAPA supérieurs à 90 000 euros (H.T.) ".

Il est également téléchargeable sur le profil acheteur http://pont.marcoweb.fr

Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : marche de conception-realisation d'un skatepark a pontarlier (25300) - ne pas ouvrir".

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation (Rc) et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce, à l'adresse suivante :

Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Accueil
22 rue Pierre Déchanet
B.P. 49
25301 pontarlier Cedex

Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://pont.marcoweb.fr .
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
 Correspondant : service Commande Publique Ville/Ccgp,  22 rue Pierre Déchanet B.P. 49,  25301 Pontarlier Cedex, , tél. : 03-81-39-40-02, , télécopieur : 03-81-39-87-16, , courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr,  adresse internet : http://pont.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
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