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fourniture et mise en oeuvre d'émulsion fourniture et mise en oeuvre d'émulsion fourniture et mise en oeuvre d'émulsion ville : Pontarlier Cedex code_postal : 25301 lieu : 8a rue de la Grande Oie BP 49 - houtaud
Ville de Pontarlier 25304Pontarlier 0381395664
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Fourniture et mise en oeuvre d'émulsion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123535

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110320
Avis de marché
Département de publication : 25
Annonce No 12-110320
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
 Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République Bp259, 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-81-38, télécopieur : 03-81-39-56-64.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-pontarlier.fr.

Objet du marché : fourniture et mise en œuvre d'émulsion.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2012
Montant minimum 10 000 euros (H.T.) montant maximum 40 000 euros ht
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ou caution exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix révisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G. Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget Ville de Pontarlier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de grouopement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12EMULSION.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 30 Rue Charles Nodier, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le
Candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant
Être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
À l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
La date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
Exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
documents non payants.
Le dossier de consultation peut être demandé à la Communauté de Communes du Larmont, Direction des affaires juridiques et de la commande publique. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville de Pontarlier : www.ville-pontarlier.fr rubrique marché public MAPA.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Pontarlier
Centre Technique Municipal.
 Correspondant : M. Rogeboz, 56 rue de la République Bp259, 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-82-21.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Larmont, Direction des Affaires juridiques et de la commande publique CCL/Ville de Pontarlier.
 Correspondant : Mme Silva, 8a rue de la Grande Oie B.P. 49 - houtaud, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-81-83, télécopieur : 03-81-39-87-16.
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